7584 marchés publics pour conformité

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Solution de gestion des accès et billetterie multisite

Commune de Brive

  • Solution de billetterie et contrôle d'accès multisite couvrant ventes en ligne, kiosque libre-service et points d'encaissement physiques.
  • Encaissement multi-modes : espèces, carte (TPE), chèques, chèques-vacances/CESU, paiements combinés et facturation avec TVA; mode déconnecté requis.
  • Contrôles d'accès avec tripodes RFID, lecteurs QR code, accès PMR, gestion des accès publics et personnels, et production de statistiques de fréquentation.
  • Livrables attendus : licences, documents d'installation/paramétrage, documentation d'exploitation, contrat de maintenance et SLAs.
30 juin 2026
Brive-la-Gaillarde (19)
-
6 mois pour l'installation et le paramétrage; démarrage opérationnel sous 3 mois; garantie 1 an; maintenance initiale 1 an, renouvelable 2 fois (max. 3 ans)
Visite requise

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Occupation péniche pour petite restauration et animations

Ville de Châlons-en-Champagne

  • Exploitation d'une péniche dédiée à la petite restauration (plats simples), confiserie, glaces et débit de boissons, avec animations culturelles ou conviviales.

  • Fournir un dossier présentant le concept, la carte et la politique tarifaire, la liste complète des produits vendus, photos de la péniche et les modalités d'exploitation (directe ou sous-traitée).

  • Respecter les prescriptions techniques : amarrage, assainissement, sécurité, et connexion aux alimentations eau/électricité fournies sur site.

  • Fournir justificatifs administratifs et attestations (assurance RC, hygiène alimentaire, déclaration d'activité alimentaire, autorisations boissons le cas échéant).

22 juin 2026
Châlons-en-Champagne (51)
-
1 mois (01/08/2026 au 31/08/2026)

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Assurance dommages et construction

Morbihan Habitat

  • Couverture large des biens immobiliers et mobiliers, y compris locaux occupés ou non, équipements extérieurs et biens gérés pour le compte de tiers.

  • Solution de Base exigée avec LCI 30 000 000 €, franchise générale 2 000 €, garanties spécifiques (dommages électriques 200 000 €, dégâts des eaux plafond 1 000 000 €, frais démolition 350 000 €, etc.).

  • Déclarations et procédures détaillées en cas de sinistre, délais d'expertise et modalités d'indemnisation (acompte, délai de paiement).

7 juil. 2026
France métropolitaine
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (48 mois)
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Couverture des dommages aux biens pour l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier avec prise en charge des panneaux photovoltaïques, objets de valeur, archives papier et biens extérieurs.

  • Garanties: incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, catastrophes, effondrement et extensions (frais de relogement, dépollution, honoraires, etc.).
  • Plafond global 19 900 000 € et sous‑plafonds spécifiques ; franchises variables (ex. 10 000 € base, 10 % mini 50 000 €/max 100 000 € pour certains sinistres).
27 juil. 2026
Pontivy (56)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisques et protection juridique

Commune de Plouvorn

Contrat Dommages aux biens couvrant un inventaire d'environ 20 bâtiments (13 974 m²) et matériels nautiques (optimists 10, planches à voile 10, paddle 3, pédalos 5, kayaks 5, fun yak 1).
Couverture « en tout lieu » ; LCI souhaitée 10 000 000 € par sinistre ; garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, événements naturels.
Demande de 3 scénarios de franchises (exemples fournis) et gestion en base réclamation ; fourniture d'un tableau capitaux/franchises et formulaire de gestion exigés.

7 juil. 2026
Plouvorn (29)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Couverture étendue des bâtiments, annexes, mobiliers, installations techniques et matériels informatiques pour les biens déclarés.

Garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles et extensions spécifiques (pertes d'exploitation, bris informatique, ouvrages d'art, pertes en chambre froide).

Sous-limites et franchises précisées; exemples de sous-plafonds incluent vol 200 000 €, bris informatique 200 000 €, panneaux solaires 250 000 €, pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 24 mois. Limitation contractuelle de l'indemnité indiquée dans le tableau des garanties (montant à vérifier).

18 juin 2026
Sarreguemines (57)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de parking et aménagements extérieurs

Manche Habitat

Travaux complets de réfection d'un parking et aménagements extérieurs incluant démolition des revêtements, décaissement minimum 30 cm, pose de géotextile, apport et reprofilage en tout-venant, puis enrobé noir 0/6 à chaud.

Pose de bordures béton P1, mise à niveau des regards, marquage au sol et création de zones PMR, contrôle de planéité (règle 5 m).

Aménagements complémentaires : démolition d'escalier béton et rechargement/ensemencement, bandes de propreté (décaissement 15 cm, gravier 6/10), reprise des zones engazonnées.

Obligations de préparation et contrôle : piquetage, DICT, plans de récolement et production de justificatifs matériaux et contrôles de conformité.

2 juil. 2026
Torigny-les-Villes (50)
-
4 mois
Clause environnementale

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Suivi fin de la qualité de l'eau prélevée aux captages

SIAEPA du Crevon

Suivi fin de la qualité de l'eau par prélèvements et analyses des paramètres listés en annexe.

  • Réalisation des prélèvements, conditionnement et transport des échantillons vers le laboratoire.
  • Analyses avec indication des méthodes, LQ et délais ; >50 % des analyses accréditées (COFRAC/MTES).
  • Restitution des résultats en PDF/Excel et formats structurés (DEQUADO-SANDRE / SISE-eaux / Lyxea).
6 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
130 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause sociale

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Désamiantage, démolition et terrassement de la tribune

Commune de Cayenne

  • Retrait sécurisé des matériaux amiantés identifiés, conditionnement et évacuation vers filières spécialisées.
  • Démolition complète de la tribune, terrassement des emprises et évacuation des déblais avec tri et valorisation des déchets lorsque possible.
  • Implantation et organisation du chantier, piquetage, coordination SPS, remise des plans particuliers de sécurité et du dossier de fin de travaux.
20 juil. 2026
Cayenne (973)
-
5 mois, prolongation possible selon les conditions du CCAG-Travaux
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation des ouvrages portuaires

Ministère des Armées

  • Travaux de démolition, reconstruction et consolidation d’un quai principal et d’appontements : pieux tubulaires, palplanches, remblai arrière et superstructures en béton ou préfabriquées.

  • Reprise superficielle d’un quai léger et, en option, fourniture/montage d’un transformateur 500 kVA et remplacement du TGBT.

  • Travaux réalisés avec procédures G2PRO/G3, suivi vibratoire, protections cathodiques, gestion des eaux de gâchage et traçabilité des déchets; approvisionnement par voie maritime et stockage limité (525 m²).

7 juil. 2026
Hyères (83)
-
Tranche ferme en 2027; tranches optionnelles en 2028.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle