Assurance dommages aux biens

Biens couverts

• Bâtiments, constructions, annexes, dépendances, aménagements intérieurs et extérieurs et embellissements.
• Équipements et installations techniques (clôtures, éclairages extérieurs, antennes, fontaines, aires de jeux, mobilier urbain, etc.).
• Biens mobiliers : mobilier, outillage, agencements, matériels informatiques (serveurs, postes, périphériques, onduleurs), matériels audiovisuels et scéniques, téléphonie mobile/tablette, matériels de reprographie, défibrillateurs, dispositifs de vidéoprotection.
• Biens confiés à des tiers (expositions, foires) pris en garantie en complément ou à défaut d'assurance tierce.
• Biens spécifiques explicitement listés : panneaux solaires/photovoltaïques, serres, bornes de recharge, stands/tentes/chapiteaux, city-stades/terrains multisports, ouvrages d'art.

Extensions et garanties particulières

• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires : couverture des surcoûts et pertes de recettes avec paiement sur justificatifs, possibilités d'acomptes et période d'indemnisation plafonnée (voir plafonds).
• Garantie ouvrages d'art et génie civil (ponts, stations d'épuration, digues < 15 m, châteaux d'eau, passerelles).
• Bris de machines informatiques et matériels assimilés : large périmètre de matériels couverts (serveurs, réseaux, onduleurs, groupes électrogènes, logiciels non récupérables) avec indemnisation valeur à neuf pendant 5 ans puis application de vétusté.
• Pertes de denrées en chambre froide selon conditions et exclusions prévues.
• Autres dommages matériels couvrant événements soudains et imprévus.
• Impossibilité d'accès, perte d'archives, carence du fournisseur d'énergie, fermetures administratives explicitement prises en compte.

Montants, sous-limites et franchises (extraits)

• Limitation contractuelle de l'indemnité (L.C.I.) : montant indiqué dans le tableau des garanties (format mentionné dans le dossier : "19.9 00.000€" — montant précisé dans l'annexe technique).
• Sous-limites représentatives : gel/ recherche fuite/ pertes d'eau 25 000 € ; vol/vandalisme 200 000 € ; fonds et valeurs 3 000 € ; dommages appareils électriques 100 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; pertes de denrées chambre froide 15 000 € ; frais supplémentaires/pertes d'exploitation 1 000 000 € (sur 24 mois) ; ouvrages d'art/génie civil 2 000 000 € ; autres dommages matériels 1 000 000 € ; panneaux solaires/photovoltaïques 250 000 € ; bris de machines informatiques 200 000 €.
• Franchises générales et particulières : définies à l'acte d'engagement et déduites par événement (ex. grille-type propose franchise générale 10 000 € en offre de base / 5 000 € en option pour l'exemple figurant dans le modèle).

Modalités d'indemnisation et expertise

• Indemnisation en valeur à neuf pour les biens assurés avec modalités particulières (majoration possible de la valeur de reconstruction, conversion en pertes indirectes forfaitaires sur demande).
• Distinction sinistre partiel / sinistre total avec règles de réparation, application d'un barème de vétusté et modalités de calcul spécifiques pour le matériel informatique.
• Barème d'honoraires d'experts précisé ; procédure d'expertise contradictoire prévue.
• Périodes d'indemnisation spécifiques pour certaines garanties (ex. pertes d'exploitation plafonnées à 24 mois pour certains plafonds).

Obligations et prévention

• Déclaration annuelle des surfaces et biens assurés ; avenant de régularisation en cas d'incorporations/retraits et tolérance déclarative sous conditions jusqu'à 20 %.
• Déclaration de sinistre : délai usuel 15 jours ouvrés (sauf vol 5 jours ouvrés).
• Mesures de prévention prescrites pour certains risques (vidange circuits locaux inoccupés, mesures antigel, etc.).
• Territorialité des garanties : zone France métropolitaine et étendue éventuelle aux pays limitrophes/UE selon clauses.

Modalités contractuelles particulières

• Possibilité de résiliation annuelle par chacune des parties sous réserve d'un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.
• Les candidats doivent détailler réserves et conditions générales/conventions spéciales lors du dépôt de l'offre conformément aux documents de soumission.