1304 marchés publics pour évaluer

Contrôle technique complet pour construction de logements individuels (missions normatives NF P 03-100 : L, SH, P1, F, Ph, Th, Hand).
Phases couvertes : études (APS→DCE), exécution (visas, réunions mensuelles, 14 visites complémentaires) et réception (OPR, RFCT).
Missions complémentaires : campagnes acoustiques (rapport sous 10 jours), infiltrométrie, vérification ventilation et attestation RE2020 (remise d'attestations et rapports, actions correctives sous 10 jours).
Prestations réalisées par le titulaire ou membre du groupement ; sous‑traitance des prestations de contrôle interdite.

• Coordination SPS de catégorie 2 en phases conception et réalisation : analyse des risques, établissement et mise à jour du PGC et du DIUO.

• En conception : rapports sur APS/APD/PRO, assistance pour déclaration préalable, ouverture et mise à jour du DIUO, participation aux réunions de projet.

• En réalisation : application des mesures réglementaires de prévention, inspections communes, harmonisation des PPSPS, 20 visites de chantier et au moins 10 présences aux réunions de chantier.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle de l'eau et la mise en conformité du parc épuratoire, incluant l'analyse des modes de dévolution et de gestion. Le marché (réf. 2026068) est structuré en 7 phases (PHASE 1 à PHASE 7) couvrant faisabilité, comparaison de scénarios, études juridiques et de gouvernance, intégration AEP/GEPU/GEMAPI, préprogramme, modèles économiques et conduite d'opération. Il comporte une tranche ferme (assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité du parc épuratoire) et une tranche optionnelle n°1 (Gestion déléguée). Le CCAP V3 et le document Questions-Réponses (02.07.2026) précisent des jalons contractuels et corrigent une coquille : le conducteur d'opération doit impérativement démarrer ses prestations au plus tard en mars 2028 (le jalon de janvier 2028 indiqué précédemment était erroné). Livrables prévus : rapports de synthèse en fin de chaque phase, cahiers des charges, DCE, plans et synthèses graphiques, notes pour instances décisionnelles. Intégration d'un SIG et d'un jumeau numérique, simulations financières et analyses de risques, mise en place d'un PAQ et gestion RGPD; assistance à la passation des contrats jusqu'à la mise en service. Le CCAP V3 précise par ailleurs des clauses contractuelles détaillées (modalités de facturation, répartition des paiements, pénalités financières spécifiques) et renvoie au CCTP pour le contenu technique des phases.

Diagnostic multi-risques et inventaire des moyens communaux et intercommunaux avec bilans et atlas cartographique SIG exploitables.
Élaboration optionnelle du dispositif intercommunal : organigramme de crise, fiches missions, critères de déclenchement et annexes opérationnelles (annuaire, registre personnes vulnérables, fiches réflexes, main courante, cartes).
Exercices et création de service en option : scénarios d'exercice, chronogramme, compte rendu, fiche de poste et préconisations organisationnelles.
Livrables techniques fournis en données géoréférencées SIG, cartes PDF imprimables, rapports PDF et tableaux en format ouvert.

• Coordination d'un coordinateur enfance et élaboration, suivi et réajustement du PEDT et du plan mercredi.
• Gestion et animation d'ALAE et d'ALSH, y compris recrutement et gestion du personnel (employeur du personnel, respect des taux d'encadrement et contrôles réglementaires).
• Organisation des temps d'accueil : matin dès 7h30, pause méridienne avec restauration et animation, après-midi/soir jusqu'à 18h30, et accueil en vacances scolaires.
• Restauration organisée via le service de restauration identifié, gestion administrative/financière des aides (CAF) et fourniture de bilans et rapports annuels.

• Réalisation conjointe de deux schémas directeurs (eaux usées et eaux pluviales) avec mises à jour SIG et livrables Word/PDF/DWG/CSV.
• Diagnostics terrain complets : inventaire patrimonial (~24 km réseaux, ~540 regards, 769 branchements), inspections télévisées (estimatif 6 000 m), tests à la fumée (estimatif 10 000 m) et tests au colorant (200 unités).
• Campagnes de mesures et diagnostic permanent (plan de métrologie, débitmétrie, piézométrie, pluviométrie), levés topographiques (précision ±10 cm XY / ±2 cm Z), analyses biologiques (I2M2, IBD) et modélisation hydraulique.
• Production de scénarii technico‑économiques, estimation CAPEX/OPEX, programme pluriannuel et livrables exploitables en SIG.

• Travaux comprenant installation de chantier (clôture, base de vie), déposes et démolitions extérieures et intérieures avec tri/évacuation des déchets.
• Quantités relevées : dépose couverture 169 m², dépose charpente 161 m², planchers Rdc/R+1 97 m² chacun, cloisons 15 m², dalles extérieures 17,50 m² + 1,60 m² ; réseaux EP ≈ 30 ml, EU ≈ 16 ml, AEP ≈ 21 ml.
• Réalisation de terrassements, semelles, dallages (26 m², 24 m²), murs de soutènement, bordures et aménagements extérieurs ; plantations et engazonnement prévus.
• Nombreux postes marqués "SO" nécessitant relevés sur site avant chiffrage ; obligation de coordination, respect du PGCSPS et tri/évacuation des déblais.

Forage d'essai de 150 m dans un aquifère pliocène avec tubage plein Ø273 mm, cimentation, gravier filtre et crépines.
Développement par air-lift jusqu'à eau claire (< 5 NTU) puis essais de pompage à paliers et pompage long (48 h), objectif ≈ 60 m3/h.
Instrumentation continue (température, conductivité, turbidité), suivi piézométrique sur forages voisins et restitution du DOE et des données brutes.
Gestion des eaux de refoulement via conduite ≥100 mm et bac de décantation; mesures de protection de la ressource et protocoles anti-pollution.