Coordination SPS pour opération de catégorie 2

Objet général

Coordination sécurité et prévention (SPS) en phase conception et phase réalisation pour une opération de catégorie 2.

Phase conception

Analyse du projet et identification/évaluation des risques liés à la conception.
Participation aux réunions organisées par la maîtrise d'œuvre.
Rédaction de rapports d'analyse sur les dossiers APS, APD et PRO.
Assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la déclaration préalable.
Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC).
Ouverture et tenue du Registre Journal de coordination (enregistrement des avis/observations et suites éventuelles).
Réception et examen des documents d'études produits par le groupement conception-réalisation et examen des avis techniques externes.
Ouverture initiale du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) et établissement du projet de DIUO, puis mises à jour successives au fur et à mesure de l'avancement des études.
Définition des dispositions d'accès au chantier et coordination des modalités d'accès entre intervenants.

Phase réalisation

Veiller à l'application des principes de prévention et des mesures de sécurité (référence aux obligations réglementaires applicables).
Organisation et animation des inspections communes avec entreprises et sous-traitants ; échanges et gestion des consignes interentreprises et des moyens communs.
Mise à jour du Registre Journal et adaptation du PGC SPS en fonction de l'évolution du chantier.
Harmonisation, réception et diffusion des PPSPS des entreprises ; transmission des PPSPS entre entrepreneurs concernés et aux maîtres d'œuvre.
Information du maître d'ouvrage sur les avis et résultats des PPSPS et propositions d'actions à mener.
Réalisation d'un programme de visites de chantier (20 visites prévues) et présence minimale lors des réunions de chantier (au moins 10 présences).
Contrôle des accès au chantier et vérification des dispositions de sécurité liées aux accès.
Rédaction, reproduction et diffusion des documents de mission SPS (PGC, PPSPS, DIUO, DOE, procès-verbaux, etc.) et mise à disposition des installations nécessaires sur site.
Prise en charge des frais de fonctionnement du collège interentreprises et organisation administrative associée.
Transmission des procès-verbaux et documents pertinents aux instances représentatives de sécurité lorsque requis.
Finalisation et remise du DIUO en fin d'opération et adaptation continue du DIUO selon plans d'exécution et notes techniques fournis.

Exigences de qualification et responsabilités

Exercice de la mission sans délégation de pouvoir sur le chantier.
Capacité à justifier des compétences et statuts de coordonnateur SPS titulaire et suppléant conformément aux exigences réglementaires applicables.
Interdiction d'imposer des solutions sans accord du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ; arrêt de chantier uniquement en cas de danger grave et imminent.

Livrables principaux

Rapports d'analyse APS/APD/PRO, PGC, DIUO (projet et versions mises à jour), Registre Journal, PPSPS harmonisés, procès-verbaux d'inspections et comptes rendus de réunions, DOE/PIECES finales.

Tous les détails du marché

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