Contrôle technique de bâtiments résidentiels

Périmètre général

Missions de contrôle technique couvrant la solidité, la sécurité des personnes, l'isolation acoustique et thermique, l'accessibilité et autres exigences définies par la norme NF P 03-100 (missions L, SH, P1, F, Ph, Th, Hand).

Phases d'études (APS, APD‑PC, PRO, DCE)

Analyse complète des dossiers fournis par la maîtrise d'œuvre.
Participation à réunions de présentation et restitution (présentiel ou visioconférence).
Rédaction et remise d'un rapport d'analyse et du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) selon délais contractuels (ex. 3 semaines après transmission des dossiers PRO), avec mises à jour en fonction des modifications en phase PRO/DCE.
Consultation et prise en compte des précisions apportées par les entreprises lors des négociations.

Phase d'exécution

Participation à la réunion de préparation de chantier et relecture du RICT.
Visa et avis sur documents d'exécution fournis par les entreprises (délai ≤ 5 jours ouvrés pour avis).
Réunions de chantier mensuelles pendant toute la durée des travaux ; comptes‑rendus et synthèses des avis non levés.
Réalisation de 14 visites complémentaires ciblées (fondations, étanchéité, etc.) avec comptes‑rendus diffusés sous 5 jours ouvrés.
Jusqu'à 2 réunions exceptionnelles supplémentaires si nécessaire.

Phase de réception

Participation aux Opérations Préalables à la Réception (OPR) et émission des avis non levés.
Rédaction et remise du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) adapté aux besoins assurantiels selon les modalités contractuelles.

Missions complémentaires techniques

Acoustique : campagnes de mesures in situ (isolement entre logements, bruits d'impact, équipements, parties communes) ; rapport circonstancié remis sous 10 jours après intervention.
Thermique et carbone : tests d'infiltrométrie, vérification des systèmes de ventilation, attestation thermique et protocole RE2020, évaluation et prise en compte de la dimension carbone en conception et exécution ; remises d'attestations et rapports (délai indicatif 10 jours) et rapports de contre‑mesures en cas de non‑conformité.

Contraintes contractuelles et livrables

Réalisation intégrale des prestations par le titulaire ou un membre du groupement ; sous‑traitance des prestations de contrôle technique interdite.
Marché à prix global et forfaitaire, non révisable ; paiements par virement selon modalités (délai de paiement contractuel, pénalités de retard prévues).
Documents à fournir : dossier de candidature, mémoire technique, attestations d'assurance, attestations sociales/fiscales, DUME optionnel, et autres pièces administratives requises.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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