136 marchés publics pour taxi

Fourniture de gasoil non routier (GNR), volume total initial 3 975 m³ réparti par sous‑lots.
Livraisons par véhicules munis de volucompteurs ; facturation basée sur tickets de volucompteur.
Tarification assujettie aux règles de marge et cours de référence définis dans le dossier technique.

Couverture obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis et autres statuts) comprenant maintien de traitement en incapacité, rente d'invalidité, capital décès/PTIA, rente d'éducation et allocation obsèques.

Assiette de cotisation basée sur un traitement de référence détaillé (TBI + NBI + régime indemnitaire) avec reprise des règles statutaires et mécanismes de continuité depuis couvertures individuelles.

Exigences de gestion : déclaration sinistres, délais de règlement, reporting annuel détaillé et obligations de confidentialité / RGPD.

Population indicative : environ 657 agents actifs (données 2025) à prendre en compte pour tarification.

• Fourniture d'un avion équipé et d'un équipage pour épandage et reconnaissance, productivité exigée 100 ha/heure ; DQE indicatif : 4 interventions annuelles (700, 500, 400, 500 ha) total 2 100 ha.
• Équipements requis : rampes pour suspension aqueuse, dosage réglable 2,5 L produit pur/ha, enregistrement GPS des zones traitées avec précision ≤ 5 m ; reporting post‑mission détaillé (traces, heures, débit, hauteur de vol, météo).
• Responsabilités opérationnelles : carburant/entretien/mise à disposition de l'appareil, hébergement et frais d'équipage à la charge du titulaire ; délai de mise à disposition 72 heures.
• Exigences réglementaires : autorisations de travail aérien agricole et qualifications pilotes, obligation de reprise des traitements en cas d'application non homogène.

• Fourniture d'électricité pour environ 501 points de livraison, avec accès aux historiques et courbes de charge et livrables techniques (RAE, puissances souscrites).

• Facturation mensuelle détaillée et possibilité de regroupement; espace client en ligne, interlocuteur dédié, bilans annuels et reporting.

• Intégration de la responsabilité d'équilibre, du mécanisme de capacité et chiffrage des CEE; flexibilité d'ajouts/retraits de PDL jusqu'à ±10 %.

Remplacement des luminaires existants par des luminaires LED adaptés aux locaux sportifs.

Étude d'éclairement et modélisation par le candidat pour définir type, puissance, nombre et positionnement des luminaires.

Niveau d'éclairement requis 350 lux/m², luminaires à résistance mécanique anti‑choc, fourniture/pose complète, mise en service, essais et tri/évacuation des déchets.

Couverture des pertes ou dommages matériels portant sur l'ouvrage en cours et les matériaux destinés à devenir partie intégrante, avec extension aux opérations de finition et rectification liées à causes antérieures à la réception.
Périls garantis larges (incendie, dégâts des eaux, événements naturels, malveillance/terrorisme, erreurs de conception, vices, erreurs de montage) et annexes (frais de déblais, honoraires d'experts, réparations provisoires).
Mémoire de gestion des sinistres et pièces d'aptitude pour assureurs/intermédiaires exigés.
Modalités contractuelles spécifiques prévues (arrêt de chantier, non‑résiliation après sinistre, reprise du passé, prorogations conditionnelles).

Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.

Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).

Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.