Location d'appareils pour épandage aérien et reconnaissance

Collectivité de Corse
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Corse (20)
Durée
Période opérationnelle indicative 1 mars au 30 novembre ; délai de mise à disposition 72 heures maximum
Budget
Non précisé

Lot 1 — Avion avec équipage et logistique

Objet

  • Mise à disposition d'un avion équipé et d'un équipage pour opérations d'épandage (démoustication) et opérations de reconnaissance aérienne.

Capacités et productivité exigées

  • Productivité minimale exigée : 100 hectares traités par heure de vol effectif maximum.
  • Devis quantitatif indicatif : 4 prestations annuelles types de 700 ha, 500 ha, 400 ha, 500 ha (total annuel estimatif 2 100 ha), correspondant opérationnellement à ~21 heures de vol en configuration traitement au regard de la productivité exigée.

Équipements et configuration d'épandage

  • Rampes d'épandage adaptées aux formulations en suspension aqueuse.
  • Système d'épandage à débit réglable permettant un dosage de 2,5 litres de produit pur par hectare et assurant une dispersion homogène.
  • Système de traçabilité GPS des traitements : enregistrement des zones traitées avec précision ≤ 5 m ; formats et contenu de reporting exigés (voir partie reporting).

Modalités d'exploitation et responsabilités

  • Responsabilité complète du prestataire pour la régularité et l'homogénéité de l'épandage ; reprise partielle ou totale exigible aux frais du prestataire en cas de défaut technique ou d'application non conforme.
  • Carburant, consommables, entretien, maintenance, remisage, stationnement, hébergement et restauration de l'équipage et taxes aéroportuaires à la charge du prestataire.
  • Biocide non fourni dans le prix (le chargement et fourniture du produit ne font pas partie du prix du lot tel que structuré).

Exigences opérationnelles

  • Horaires de vol sur la durée de la journée aéronautique (décollage 30 minutes avant lever du soleil, atterrissage 30 minutes après coucher du soleil), subject to règles de sécurité et visibilité.
  • Le pilote peut refuser une mission pour motif de sécurité, sous réserve d'une justification.
  • Délai de mise à disposition : 72 heures maximum entre la demande par courriel et l'épandage.

Reporting et traçabilité post‑mission

  • Après chaque intervention : transmission par mail d'un bulletin détaillé comportant au minimum date d'intervention, lieu traité, produit utilisé, temps de traitement, détail des rotations (heures décollage/atterrissage), carte/trace GPS des zones traitées, débit réel, hauteur de vol moyenne, vitesse sol moyenne et conditions météo.
  • Précision de géolocalisation requise : ≤ 5 m.

Autorisation et qualifications

  • Exploitant et personnel doivent disposer des autorisations et certifications nécessaires au travail aérien agricole ; pilotes francophones et titulaires des habilitations aéronautiques requises.

Contraintes réglementaires et sécuritaires

  • Respect du Code de l'Aviation Civile et de la réglementation applicable aux épandages de biocides, zones de non‑traitement à respecter, arrêt immédiat en cas de survol involontaire d'une zone interdite ou de danger pour personnes/animaux.
  • Assurance et responsabilités à la charge du titulaire.

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