359 marchés publics pour conformité rgpd

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Accompagnement SIRH, pilotage et conduite du changement

France Travail

  • Appui au pilotage, gouvernance SIRH & data, conduite du changement et outillage méthodologique.
  • Exécution via forfaits récurrents (pilotage SAFe, gouvernance données) et UO (projets transverses, études stratégiques, séminaires, enquêtes, appui RGPD/AIPD).
  • Revues mensuelles et réunion de lancement sous 5 jours ouvrés ; livrables planifiés et reporting financier/RH avant chaque revue.
  • Profils SAFe requis, capitalisation documentaire et REX attendus pour certaines missions.
27 mai 2026
France (métropole et DOM/ROM)
3 000 000 €
2 ans (durée ferme), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Camion applicateur de peinture routière

Conseil départemental de l'Orne

  • Véhicule spécialisé (PTAC 16 t max) avec châssis 4x2, motorisation diesel ≥220 cv, boîte automatique et régulation de vitesse au travail (à partir de 3 km/h).

  • Deux cuves microbilles ≥850 L chacune et une cuve peinture ≥750 L (GRV/octabin), circuits inox, agitation hydraulique et systèmes de transfert depuis le sol.

  • Pompe AIRLESS débit min. 32 L/min, application axe/rive, bras guidés par caméras IP avec moniteurs cabine, pupitre de commande avec mémorisation et export des données.

  • Formation pratique à la mise en service, documentation technique fournie, maintenance annuelle prévue sur 6 ans; option d'une 2ᵉ pompe AIRLESS pour chantiers très productifs.

28 mai 2026
Alençon (61)
-
Jusqu'à livraison complète du véhicule
Clause sociale

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Exploitation d'une salle de spectacles Zénith

Ville de Caen

Capacité et équipements : 3 654 fauteuils fixes, 282 rétractables, 864 places debout ; scène 29,28 m x 14,64 m.
Programmation axée sur musique et variétés avec possibilité de locations non culturelles (max. 30% des représentations par saison).
Exploitation commerciale : billetterie, bars, restauration, merchandising, location d'espaces et gestion des parkings.
Maintenance et patrimoine : plan pluriannuel GER, maintenance technique courante, assurances et astreinte 24/7.
Obligations administratives et numériques : site internet dédié, gestion des réseaux sociaux, conformité RGPD et reporting RSE.

15 juil. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance des 4 sites orientation

OPCO ATLAS

  • Maintenance corrective, préventive et évolutive de 4 sites Drupal en architecture multisite (socle commun et déclinaisons graphiques).
  • Intégration via API avec Salesforce et Brevo, gestion des domaines/HTTPS par la DSI, et gestion des modules Drupal spécifiques.
  • Exigences de sécurité (référentiel ISO-type, livrables de sécurité), conformité RGPD, accessibilité RGAA niveau AA et performance < 3s.
  • Gouvernance & livrables : PAQ, CI/CD, plans de tests, procédures de déploiement/rollback, TMA, plan de réversibilité.
22 mai 2026
Non précisé
400 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Refonte du site internet institutionnel

Académie française

  • Refonte complète d'un site institutionnel incluant conception (ateliers, maquettes), développement front/back, intégration responsive et optimisation SEO.
  • Mise en place d'un back‑office pour contenus structurés, gestion des médias, workflows, recherche interne et fonctionnalités interactives (frises, pages membres, widgets).
  • Reprise complète des données avec audit et tests, mise en place d'environnements de recette et production, hébergement responsable et gestion des noms de domaine.
  • Fourniture de TMA (maintenance corrective et évolutive), documentation technique et formation d'utilisateurs/administrateurs.
3 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale

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Mise en œuvre et déploiement d'une GMAO

SEMARDEL

Solution complète de GMAO couvrant modélisation du patrimoine, gestion des interventions, suivi des compteurs et gestion documentaire.
Intégration prévue avec SAP MM, Horoquartz, BlueKanGo, SharePoint et services Azure; reprise des données existantes avec tests et recette.
Prestation incluant paramétrage, ateliers, formation, hypercare et transferts de compétences.
Engagements sur SLA, gestion des incidents, archivage/purge des données et conformité RGPD.

15 juin 2026
Vert-le-Grand (91)
-
3 ans, renouvellement tacite annuel (12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs

Communauté d'Agglomération Lamballe Terre et Mer

  • Exploitation d'un réseau mixte : lignes urbaines, navettes, ligne littorale estivale, Transport à la Demande Chrono' et circuits scolaires SATPS.
  • Fourniture et entretien d'un parc véhicules (minibus, scolaires), exploitation d'un dépôt/atelier, déploiement et maintenance du SAEIV et des systèmes de billetterie (papier/M‑Ticket transitoire, billettique dédiée ultérieurement, OpenPayment envisagé littoral).
  • Gestion commerciale et administrative (ventes, abonnements, inscriptions scolaires), reporting qualité (enquêtes annuelles, tableaux de bord, réclamations) et programme annuel de communication.
  • Obligation d'implémenter une offre de location longue durée de VAE; conformité RGPD et formation/gestion du personnel conformément aux obligations sociales.
30 juin 2026
Lamballe Terre et Mer (22)
27 300 000 €
7 ans (du 05/07/2027 au 04/07/2034)
Clause environnementale
Clause sociale

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Enseignement musical et activités connexes pour école de musique

Commune de Petite-Île

Enseignement individuel et collectif (instruments, voix), formation musicale, éveil, MAO, ateliers et pratiques d'ensemble.

  • Volumes indicatifs principaux : cours instrument/voix 3 400 h; pratiques collectives atelier 350 h; MAO 35 h; éveil 180 h; formation musicale 220 h; coordination pédagogique 650 h.

  • Interventions projets/artistes 50 h; stages/workshops 20 h; pratiques d'ensemble enfants/adultes 68 h chacun; forfaits auditions et participation à manifestations : 5 forfaits chacun.

29 mai 2026
Petite-Île (Non précisé)
-
1 an (01/08/2026 - 31/07/2027), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 3 ans

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation et rénovation énergétique de bâtiment

Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud

  • Maîtrise d'œuvre complète (APS, APD, PRO-EXE/DCE, ACT, DET, AOR) avec prestations complémentaires DIA, OPC, SSI et EDI.
  • Intervention sur bâtiment occupé avec phasage en "tiroir" pour assurer continuité des activités et protection des usagers.
  • Intégration de solutions de performance énergétique incluant GTC et dimensionnement CVC.
  • Coordination chantier, gestion dématérialisée des échanges et obligations de gestion des déchets et réduction des émissions.
29 mai 2026
Auch (32)
3 189 780 €
Environ 36 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux), plus délai de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite requise

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Apport de matière structurante carbonée

SITOM des Vallées du Mont-Blanc

  • Fourniture et qualification de matières structurantes carbonées destinées à sites de compostage de proximité.

  • Description par type de matière, volumes annuels par fourchettes, présence d'un point de stockage, disponibilité (toute l'année ou saisonnière) et origine/traitement des matières.

  • Indication de la maturité du projet (mûr, déployable <6 mois, en construction >6 mois) et des moyens logistiques (types de véhicules, capacités de déchargement, outils de manutention).

29 mai 2026
Haute‑Savoie et Savoie (74/73)
-
Non précisé