Accès à solution SaaS de télétransmission SESAM-Vitale

Organisation des postes de fourniture

• Poste A : accès et maintenance de la solution de télétransmission avec hébergement externalisé.
• Poste B : prestations complémentaires (organisation et animation de formations, évolutions applicatives, prestations techniques et fonctionnelles ponctuelles).
• Poste C : déploiement et regroupement d'établissements (installation du logiciel et des lecteurs SESAM‑Vitale, paramétrages, personnalisations, support fonctionnel et technique, formation).

Architecture et hébergement

• Description détaillée attendue de l'architecture technique : systèmes d'exploitation, SGBD relationnel, nombre et rôle des serveurs, puissances allouées, stockage et volumétrie estimée.
• Modalités d'intégration et interopérabilité : liaisons réseau, protocoles et ports utilisés, volumétrie des flux attendue.
• Localisation et exigences d'hébergement : lieu d'hébergement en France ou UE, certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), garantie d'absence de transfert hors UE.

Compatibilité postes et administration

• Compatibilité avec postes Windows 10, clients Citrix et terminaux légers ; prérequis côté poste de travail précisés.
• Modalités d'administration et de supervision (espace disque, mémoire, logs, supervision SGBD, consoles d'administration, reporting d'indicateurs).

Sécurité, confidentialité et conformité

• Politique de Sécurité des Systèmes d'Information et conformité RGPD. Référentiel SSI à détailler (annexe SSI attendue), gestion des droits et authentifications, contrôle d'accès et journaux d'audit.
• Ouverture aux audits (interne ou tiers mandaté), capacité à appliquer correctifs de sécurité rapidement, gestion des sauvegardes et intégrité des journaux.
• Exigences de certifications et normes possibles : HDS, ISO 27001, PASSI/ANSSI, homologation GIE SESAM‑Vitale et agrément SESAM‑Vitale pour fonctionnement en architecture WAN.

Disponibilité, performances et capacité

• Engagements de disponibilité et performances : taux minimum exigé 97 % par trimestre sur plage 5j/7, 8h‑19h (horaire de référence), indicateurs de performance transactionnelle.
• Capacité dimensionnée pour environ 60 utilisateurs simultanés, montée en charge jusqu'à 90 utilisateurs lors de pics ; reporting de disponibilité et performances par établissement.

Interopérabilité et échanges

• Interfaces avec logiciels médico‑techniques (ex. INLOG) et ERP pour export de facturation/encaissement (ex. SAP).
• Formats d'échanges et d'export attendus : csv, xml, HL7 ; capacité d'export vers ERP et dumps de base.

Continuité, réversibilité et conservation

• Plan de continuité d'activité (PCA) et PCA des sous‑traitants exigés ; procédures de bascule et restauration.
• Conservation des données pendant la durée du contrat plus 6 mois ; modalités de restitution des données en fin de contrat (csv, xml, dump de base) et destruction certifiée.

Déploiement, maintenance et accompagnement

• Prestations de déploiement (installation du logiciel et lecteurs SESAM‑Vitale, paramétrages), assistance technique et support utilisateur, prestations de formation et d'évolution applicative.
• Modalités de reporting, SLA de support, modalités de mise en œuvre des évolutions et des montées de version.

Audits et justificatifs

• Fourniture de justificatifs de conformité et possibilité d'audits techniques et sécurité ; élaboration des annexes de sécurité et accompagnement du responsable de traitement (registre, analyse d'impact).