709 marchés publics pour contrôle financier

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Assurance construction pour opération d'aménagement de logements

Commune de PLOUIDER

  • Assurance Tous Risques Chantiers couvrant tous dommages avant réception et conséquences financières associées.
  • Garanties étendues : dommages immatériels, dommages aux existants/avoisinants, frais d'expertise et frais complémentaires remboursés.
  • Capitaux de référence pour comparaison : 650 000 € (ouvrage), 150 000 € (immatériel), 150 000 € (existants/avoisinants).
  • Clauses contractuelles fortes : renonciations aux déchéances et à la règle proportionnelle ; délais et modalités d'expertise contraignants.
26 juil. 2026
Plouider (29)
-
jusqu'à la date de réception
Visite optionnelle

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Aménagement d'une parcelle à bâtir

Aéroport de Bâle-Mulhouse EuroAirport

  • Mise à disposition d’une parcelle brut pour activité liée à l’aéronautique via convention d’occupation temporaire.

  • Fourniture des raccordements de base (HT électricité, gaz, eau potable, courants faibles, défense incendie, évacuation eaux) ; le raccordement final et les travaux internes sont à la charge du preneur.

  • Le preneur doit réaliser études de sol (contrôles PFAS possibles), géotechnique, jalonnage, travaux de terrassement, gestion des eaux pluviales/industrielles et installations techniques internes.

  • Respect des règles urbanistiques et réglementaires et démonstration d’une performance environnementale (réduction consommations, ACV, maîtrise émissions).

31 août 2026
Saint-Louis (68)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Assurances construction couvrant DO, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale CNR pour opérations de construction/réhabilitation ; montants et lignes épuisables définis, garanties TRC à 120 % de la valeur prévisionnelle et franchises/types distincts (TRC 7 500 €, garanties facultatives 5 000 €).

Durées spécifiques : DO et CNR 10 ans post‑réception, TRC pendant travaux avec maintenance post‑réception 12 mois.

Obligations documentaires et renonciation à la règle proportionnelle sous conditions.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et valorisation des déchèteries

Communauté de Communes Médoc Estuaire

Accueil et gestion du haut de quai : contrôle des apports, délivrance de tickets de pesée pour professionnels.

Gerbage et rechargement des bennes, mise à disposition ponctuelle d’un chargeur et chauffeur avec délai d’intervention court.

Mise en place de balisage, EPI, nettoyage des plateformes, rapportings mensuel et annuel, maître‑chien nuits programmées.

17 juil. 2026
Médoc Estuaire (33)
-
5 ans (à partir du 04/01/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 7 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Renouvellement et exploitation de compteurs d'eau et de chauffage

PODELIHA

Fourniture, pose et location de compteurs d'eau froide (5 287 unités), eau chaude (2 711 unités), compteurs d'énergie (687) et répartiteurs (7 378) ; robinetterie thermostatique listée.
Mise en place d'une infrastructure de télérelève avec envoi quotidien de flux, portails gestionnaire et locataire, historisation et exports.
Relevés automatisés avec fréquence paramétrable (mensuelle/trimestrielle/semestre) et taux minimal de relève exigé (95 % mensuel / 100 % trimestriel).
Entretien annuel, maintenance corrective (accord‑cadre à bons de commande) et fourniture de livrables : bordereaux, décomptes de charges et fichiers d'échange.

27 juil. 2026
Pays de la Loire
-
Période initiale du 01/10/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois annuellement; périodes d'amortissement matériel : EFS/ECS 12 ans, CET/RFC 11 ans
Clause environnementale

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Réhabilitation et aménagement d'école

Mairie de Mirmande

Diagnostic complet : état structurel, thermique, fonctionnel et proposition de scénarios et phasages.

Conception complète en phases APS/APD/PRO puis DCE, VISA/EXE, DET et AOR, incluant livrables (DIA, APS, APD, PRO, DCE, VISA, EXE, DOE).

Missions complémentaires possibles : étude thermique, OPC, co-construction de la cour, élaboration d'un mode d'emploi.

Compétences requises : architecte mandataire + paysagiste, compétences en thermique, structure, acoustique et économie du bâtiment.

12 août 2026
Mirmande (26)
215 000 €
4 ans (02/11/2026 au 04/11/2030)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de carburant à la pompe et cartes accréditives

Conseil départemental de l’Aisne

Fourniture et gestion de cartes accréditives pour approvisionnement en carburant à la pompe, avec possibilité d'options (lavage, péage, stationnement, recharge électrique).
Outil de gestion en ligne sécurisé avec paramétrage des cartes, suivi des consommations et génération mensuelle de fichiers .xls/.csv contenant nature, date/heure, montant, identifiant véhicule et immatriculation.
Tickets de pompe requis pour chaque transaction indiquant identifiant carte, date/heure, point de distribution, nature du carburant et quantité.
Réseau national d'acceptation des cartes et mécanismes de détection/notification des anomalies.

10 août 2026
Aisne (02)
1 250 000 €
12 mois (à partir du 01/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Accompagnement pour études et suivi d'ombrières photovoltaïques

GCS UniHA

Assistance technique, juridique et financière pour projets d'ombrières photovoltaïques de parkings.

  • Étude de faisabilité obligatoire (8 mois max) comprenant visite de site, dimensionnement PV, calculs PVsyst ou équivalent, photomontages et business plan 20 ans.
  • Possibilité de 4 missions maximum par lot : préparation du DCE et assistance à la passation (TO1/TO2) et suivi d'exécution technique/contractuel (TO3/TO4, jusqu'à 60 mois).
  • Livrables exigés : rapport structuré (≥6 chapitres), plans, calepinage, tableurs de calcul, projections production 30 ans, matrices de risques, reporting trimestriel.
17 juil. 2026
Île-de-France
-
4 ans maximum; tranches par marché subséquent : tranche ferme 8 mois; TO1 5 mois; TO2 5 mois; TO3 60 mois; TO4 60 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
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Gestion d'un camping municipal

Commune de Beaugency

Gestion complète de l'exploitation hôtelière d'un camping incluant la gestion commerciale (tarification, billetterie, facturation) et la plateforme de réservation en ligne.
Maintenance, entretien courant et réalisation d'investissements matériels pour assurer la disponibilité et la sécurité des installations.
Accueil, surveillance, animations et prestations annexes (petite restauration, locations) avec priorité pour une offre d'hébergement abordable destinée notamment aux cyclistes.
Participation à la valorisation touristique, gestion des classements/labels et reporting régulier des indicateurs d'activité.

11 sept. 2026
Beaugency (45)
-
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre pour bâtiments sanitaires et d'accueil

Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente

Maîtrise d'œuvre complète pour réalisation de bâtiments sanitaires et d'accueil : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE‑SYN, DET, AOR, SSI intégrée ; OPC en option.

4 blocs sanitaires et un bureau d'accueil avec local technique, desservant 8 emplacements (16 places caravane) ; emprise foncière ~5 900 m².

Livrables clés : dossier PRO/DCE, plans EXE et de synthèse, DOE numériques (DWG, PDF), plannings, comptes‑rendus chantier et PV de réception.

Exigences techniques : conformité ERP/accessibilité/incendie, robustesse anti‑vandalisme, individualisation des compteurs, VRD et signalétique.

30 juil. 2026
Champniers (16)
593 600 €
10 mois (durée d'exécution des travaux) ; contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ; tranche OPC affermissable sous 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale