Aménagement d'une parcelle à bâtir

Installations et réseaux

• Le concédant met à disposition des alimentations privatives : énergie électrique haute tension, gaz, courants faibles (fibre possible), eau potable, défense incendie, évacuation eaux usées et gestion des eaux pluviales de voiries.
• Le preneur réalise les raccordements depuis les points fournis, l’intégration des réseaux dans l’emprise et l’exploitation des installations techniques (y compris coffrets, canalisations internes, postes de relèvement si nécessaire).

Travaux et études à réaliser par le preneur

• Relevés topographiques, jalonnages/piquetages, sondages et études de sol (contrôles PFAS et autres pollutions) et analyses géotechniques.
• Terrassements, nivellements, voiries et cheminements internes, aménagements paysagers, parkings et aires de manœuvre.
• Conception et exécution des ouvrages de gestion des eaux pluviales et eaux industrielles (retenue, infiltration, traitement, dispositifs de déversement), raccordements aux réseaux existants et équipements de relevage si requis.
• Mise en place des installations techniques bâtiments : alimentation HT/BT, gaz, courants faibles, systèmes de défense incendie et dispositifs de traitement des effluents.

Contraintes réglementaires et autorisations

• Réalisation des démarches et obtention des autorisations réglementaires (permis de construire, autorisations environnementales, ICPE si applicable) et prise en charge des coûts afférents.
• Respect des prescriptions urbanistiques et des obligations liées à l’occupation du domaine public prévues par la convention d’occupation temporaire, y compris actes et publications notariales le cas échéant.

Architecture, intégration paysagère et performance environnementale

• Projet architectural démontrant qualité d’intégration urbaine et paysagère, traitement des façades et des espaces extérieurs selon référentiels.
• Performance environnementale exigée : réduction des consommations d’énergie, maîtrise des émissions de GES, analyse du cycle de vie des bâtiments, gestion économe de l’eau, prévision de récupération d’eau pluviale et détection des fuites.

Autres exigences opérationnelles

• La parcelle n’est pas livrée nivelée ; tous les travaux préparatoires sont à la charge du preneur.
• Accès direct aux infrastructures aéronautiques existantes n’est pas garanti ; si nécessaire, le preneur devra négocier les droits de passage ou accès auprès des opérateurs responsables des voies de circulation aérienne.
• Le preneur assume la responsabilité technique et financière de la dépollution éventuelle, sauf dispositions contraires prévues par la convention.