Maîtrise d'œuvre pour bâtiments sanitaires et d'accueil

Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente
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Date limite
30 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Champniers (16)
Durée
10 mois (durée d'exécution des travaux) ; contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ; tranche OPC affermissable sous 24 mois
Budget
Min: 560 000 € - Max: 593 600 €

Mission de maîtrise d'œuvre complète

Composition de la mission

  • Mission de base complète incluant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE‑SYN, DET, AOR avec intégration de la mission SSI.
  • Mission OPC proposée en tranche optionnelle (affermissable sous 24 mois) couvrant ordonnancement, pilotage et coordination depuis la phase PRO jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement si affermie.

Équipe et compétences exigées

  • Mandataire architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (personne physique identifiée dans l'acte d'engagement).
  • Intervenants techniques obligatoires : OPC (pour l'option), bureau d'études VRD, BE structure, BE fluides (chauffage, plomberie, ventilation, électricité), économiste TCE.
  • Remplacement de personnes affectées soumis à validation préalable et susceptible de pénalités si non autorisé.

Phases et livrables (par phase)

  • ESQ : visite et analyse de site, plans de masse et principes 1/200, options architecturales, notes architecturales et comptes‑rendus de réunions; plans 1/500 et 1/200.

  • APS / APD : plans, coupes, élévations 1/200 (APS) puis 1/100 (APD) ; plans structure et réseaux unifilaires, estimation provisoire/définie par lots, descriptifs matériaux, notice sécurité (compartimentage) ; dépôt du permis/dossier d'aménagement au stade APD si applicable ; reprise des pièces pour conformité.

  • PRO : plans d'exécution architecturaux (1/50 et détails au 1/20–1/2), plans fondations, plans structure, plans fluides 1/100, plans électricité (courants forts/faibles), VRD de base ; cahier des spécifications techniques détaillées, avant‑métré, planning prévisionnel, estimation par corps d'état à joindre au dossier de consultation.

  • ACT : constitution et rédaction du DCE (CCTP, DPGF, pièces administratives), propositions de critères de sélection, analyse des candidatures et offres, rapport comparatif technique et financier, participation à la commission d'appel, mise au point et adaptation des pièces contractuelles.

  • EXE‑SYN : plans d'exécution et de synthèse, devis quantitatifs détaillés, nomenclature des plans, charte et règles d'échanges pour la cellule de synthèse ; production de DOE préliminaires de synthèse.

  • DET : direction de l'exécution (réunions hebdomadaires de chantier, délivrance d'ordres de service, états d'acompte et décomptes, organisation des OPR), visites inopinées, présence conjointe de l'architecte et cotraitants au moins une fois par mois et systématiquement avant OPR et lors des réceptions.

  • AOR : organisation des opérations préalables à réception, établissement et suivi des réserves, examen des désordres pendant la GPA, constitution et remise des DOE.

  • SSI (intégrée) : mission conforme à la norme NF S61‑932, coordination SSI en conception et réalisation, cahier des charges fonctionnel SSI, dossier d'identité SSI, participation aux réunions SDIS, pré‑réception et PV de réception technique.

Contenu des DOE et formats

  • DOE comprenant six volets (synthèse architecturale ; structure/clos/VRD ; équipements techniques et fluides ; second œuvre ; sécurité incendie & accessibilité ; espaces verts si fournis).
  • Formats numériques exigés : DWG et PDF pour les DOE (autres formats électroniques acceptés : IFC, RVT, etc.).

Contraintes techniques et exigences spécifiques

  • Projet pour 8 emplacements (2 places caravane par emplacement soit 16 places caravane mentionnées) et emprise foncière ~5 900 m² ; 4 blocs sanitaires et un bureau d'accueil avec local technique et WC.
  • Conformité aux réglementations ERP, accessibilité, incendie, thermique, DTU/CCTG et normes AFNOR/Européennes applicables ; respect du décret n°2019‑1478 relatif aux aires permanentes.
  • Exigences d'usage : robustesse anti‑vandalisme des matériels (robinetterie encastrée, éclairage détecté), individualisation des compteurs eau/électricité centralisable en local technique.
  • VRD demandés : cheminements piétons, emplacements caravanes, branchements réseaux avec comptage indépendant, signalétique et clôtures de sécurité.

Modalités d'exécution et contrôles

  • Planning d'exécution et coordination avec contrôleur technique et coordonnateur SPS à prévoir ; réunions de chantier hebdomadaires ; visites inopinées exigées.
  • Pénalités applicables pour retards, livrables non conformes, substitutions non autorisées, et manquements de sous‑traitance (barème contractuel précisé dans le CCAP, plafonné globalement à 15 % des honoraires).
  • Remise des documents électroniques et justificatifs (attestations d'assurance RC et décennale avant démarrage).

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