8061 marchés publics pour conformité

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Agence de voyages pour déplacements professionnels

GrandPalaisRmn

Réservation et gestion complète de billets aériens, ferroviaires et maritimes pour trajets simples et complexes.

  • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne pour voyages simples et d'une prise en charge offline exclusive pour voyages complexes.
  • Réservation et prépaiement d'hébergements avec émission de vouchers, gestion de cartes logées et location de véhicules courte durée.
  • Reporting régulier incluant distance parcourue, émissions CO2 et indicateurs de mobilité, et respect des exigences de sécurité des données.
3 juil. 2026
France et étranger
-
12 mois (à compter du 16/10/2026), reconductible par périodes de 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Services d'assurances multirisques

GIP Bretagne Santé Logistique

Protection juridique collective et individuelle : prise en charge des frais de défense et médiation administrative.
Plafond d'intervention par litige 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 500 €, agents/élus sans seuil.
Tarification demandée par bénéficiaire et prime globale annuelle à renseigner.

27 juil. 2026
Non précisé
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Entretien et nettoyage de locaux d'accueil du jeune enfant et de la ludothèque

CIAS de Moselle et Madon

Nettoyage quotidien et périodique de deux crèches et d'une ludothèque incluant dépoussiérage, aspiration, lavage humide des sols, bionettoyage/désinfection des sanitaires et nettoyage des points de contact.
Fréquences : interventions quotidiennes en semaine pour les crèches (planning hebdomadaire pour la ludothèque) et opérations mensuelles/trimestrielles/annuelles (auto-laveuse en fermeture estivale, nettoyages hauts et dessous mobiliers).
Fourniture complète des matériels (auto-laveuse, monobrosse, aspirateurs, équipement vapeur conforme) et des produits avec fiches techniques/FDS ; formation des agents à l'utilisation des équipements spécifiques.
Interventions majoritairement avant 07:00 et/ou après 18:00 ; certaines opérations exigent absence de public et aération minimale de 15 minutes.

23 juin 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
3 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Dispositif intégré d'autopartage et télématique embarquée

Ville de Charleville-Mézières

Fourniture et installation d’un système clé en main combinant boîtiers télématiques (204), lecteurs d’identification (204) et boîtes/armoires à clés connectées (1 par site).

Plateforme unique (SaaS ou on‑premise) pour réservations, carnet de bord électronique, suivi en temps réel, exports et API pour interopérabilité.

Abonnements de communication et licences prévus pour 204 équipements/an ; maintenance préventive, corrective et évolutive avec SLA (disponibilité ≥ 99 % et délais d’intervention par niveaux).

Conformité RGPD requise : chiffrement, journalisation, paramétrage de collecte géolocalisation (conservation indicatives : carnet 12 mois, géoloc 2 mois) et réversibilité des données sous 30 jours.

21 sept. 2026
Ardennes (08)
215 999,99 €
24 mois, reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Entretien et gestion végétale des accotements routiers

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Fauchage mécanique et manuel (hauteur de coupe 12 cm) avec en règle générale deux passages annuels : passe de sécurité (jan–mi‑juin) et passe tardive (sept–déc).

Travaux complémentaires : débroussaillage, déboisement ciblé, élagage, abattage, essouchage, broyage et évacuation des végétaux avec valorisation et traçabilité via TrackDéchets.

Travaux de végétalisation et replantation (approvisionnement ≥ 30 % « Végétal Local"), réparation de clôtures faune, interventions d'urgence avec délais contractuels. Documentation exigée : dossier de récolement, bilans déchets et GES.

3 juil. 2026
Dreux et secteurs associés (28, 37, 41)
625 000 €
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (chaque reconduction = 12 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Accompagnement au plan d'action ressources humaines

Université de Limoges

Accompagnement collectif pour concevoir et déployer un plan d'action RH via entretiens individuels, ateliers de co-construction et animation collective.

Livrables principaux : charte du collectif, feuille de route opérationnelle, rapports d'étape réguliers, kit de communication interne.

Phases clés : mise en conviction, design de la gouvernance, lancement et animation; facilitation et transfert de compétences aux relais RH.

Présentation attendue : méthodologie détaillée, équipe dédiée (CV), planning des interventions, budget détaillé et références similaires.

25 juin 2026
Limoges (87)
-
11 mois (septembre 2026 à juillet 2027)
Clause environnementale

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Délégation par affermage du service d'assainissement

SIVU d'assainissement de Navarrenx

  • Exploitation et entretien complets des réseaux, postes de relevage et station d'épuration, avec astreinte 24 h/24 et continuité de service.
  • Gestion clientèle : facturation, fichier abonnés, dispositifs d'aide pour personnes en précarité et relations pour autorisations de déversement.
  • Auto-surveillance et télésurveillance des installations, production de bilans annuels et rapports techniques, suivi des paramètres (DCO/DBO5/MES) et traçabilité des boues avec plan d'épandage.
  • Maintenance documentaire et SIG à jour (plans géoréférencés, inventaire, extranet) et réalisation des travaux de renouvellement selon plan prévisionnel.
30 juin 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
9 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2035)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de cartes à puce prépayées multi-enseignes

Conseil départemental de la Haute-Marne

  • Cartes à puce prépayées nominatives pour chèques culture, utilisables en mode sans contact et à distance, avec code PIN.
  • Transmission des listes de bénéficiaires en Excel/CSV vaut bon de commande ; outils de gestion compatibles (import/export Excel/CSV).
  • Livraison individuelle des cartes et des PIN à l’adresse postale des bénéficiaires ; assurance transport prise en charge par le fournisseur.
  • Quantités estimées : environ 1 200 cartes initiales et 20 rééditions (chiffres indicatifs fournis dans les fichiers DE/BPU).
2 juil. 2026
Chaumont (52)
-
1 an (début indicatif 24/09/2026), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

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Location de services de télécommunications hertziennes haute disponibilité

Direction des Services de la Navigation Aérienne

  • Création de 11 liaisons Ethernet niveau 2 point‑à‑point réparties par fonction : ADS‑B (3), DIGIVOI (4), HF transport (2) et JRCC (2).
  • Interfaces de livraison RJ45 10/100 ou 10/100/1000 ; HF requis avec voies BF 600 Ω / 0 dBm, entrées/sorties TOR et liaisons RS232 3 fils selon besoin.
  • Débit utile demandé : 2 Mbps L2 (trame 128 octets) avec demande d’indication de coût pour 4 Mbps ; capacité FH minimale 10 Mbps symétrique.
  • Performances exigées : latence < 50 ms, perte < 0,1 %, gigue < 10 ms, disponibilité cible 99,85 % ; GTRs standard 4 h, 6 h pour sites isolés.
  • Livrables et supervision : PV de recette, dossiers techniques et de déploiement, rapports trimestriels et accès outil de supervision avec granularité 5 minutes.
25 juin 2026
Polynésie française
-
5 ans, renouvelable une fois 3 ans (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale

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Réhabilitation et extension du centre de secours

Communauté de Communes Sézanne Sud-Ouest Marnais

Travaux VRD complets autour du bâtiment incluant terrassements, réseaux enterrés, évacuation et aménagements de voirie.
Prévoir drainage, pentes et ouvrages de soutènement éventuels.
Caractéristiques, sections et quantités techniques non précisées.

3 juil. 2026
Esternay (51)
-
8 mois (période de préparation 1 mois)
Visite requise