8117 marchés publics pour conformité

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

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Couverture responsabilité civile sur base réclamation avec LCI générale souhaitée à 10 000 000 €.
Garanties minimales comprennent dommages corporels/matériels/immatériels, dommages environnementaux (2 000 000 €), biens confiés 200 000 €, défense‑recours 50 000 €.
DIC/DIL et autres extensions valorisées ; préavis de résiliation souhaité 6 mois et exigences de reporting identiques.

20 juil. 2026

Rouxmesnil-Bouteilles (76)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Fourniture de gaz naturel pour chaufferie biomasse

Commune de Betschdorf

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Fourniture de gaz naturel rendu site pour alimenter la chaufferie indiquée en annexe.

Volume annuel estimé et profil de consommation fournis dans le DQE (ex. CAR 1013 MWh ; QAP 1166 MWh ; profil T3 P013).

Services associés attendus : interface avec le gestionnaire de réseau, outil de suivi en ligne, facturation mensuelle avec régularisation annuelle, gestion de la relation clientèle et flexibilité sur les volumes.

Proposition d'audits énergétiques facturables après acceptation ; obligation de continuité de fourniture et modalités de résiliation en cas d'interruption prolongée.

6 juil. 2026

Betschdorf (67)

22 932,89 €

1 an (du 01/08/2026 au 31/07/2027)

Clause environnementale

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Fourniture de cartes carburant, recharges électriques et boîtiers télépéage

Agence de Développement pour la Normandie

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Fourniture initiale indicative de 9 cartes multi‑enseignes (carburant + recharge électrique) avec support sécurisé et PIN.
Plateforme sécurisée permettant suivi des consommations, opposition/suspension, extraction d'historiques et rapports mensuels.
Accès itinérant 24/7 aux stations du réseau proposé ; livraison des cartes/remplacements sous 2 semaines.
Fourniture indicative de 9 boîtiers télépéage valables nationalement, facturation par véhicule et suivi via plateforme en ligne.

2 sept. 2026

France (national)

110 000 €

Durée jusqu'au 13/11/2027, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois

Clause sociale

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Aménagement de voirie et trottoirs

Commune de Montfort l'Amaury

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Aménagement complet de voirie et trottoirs comprenant installation de chantier, démolitions, dépose et repose de pavés, et fourniture/pose de bordures en pierre naturelle.
Mise en œuvre de couches structurantes : GNT 0/31,5 ; BBSG 0/10 (voirie) et BBSG 0/6 (trottoir) ; pavés grès 14×20×14 cm, lit de pose 5 cm, joints 0,8 cm.
Travaux réseaux et assainissement : repérage géoréférique, fouilles, drainage et tranchées EP avec protection et cimentation des ouvrages.
Remise des plans « comme construit », fourniture d'échantillons et respect des prescriptions qualité et environnementales.

22 juin 2026

Montfort l'Amaury

-

4 semaines (à partir du 13/07/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons optionnels

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Remplacement et équipement de compteurs d'eau communicants

SIEGVO

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Remplacement complet des compteurs DN15‑20 mm : dépose de l'ancien compteur (>5 ans si applicable), pose du nouveau compteur communicant, plombage et enregistrement des données via application dédiée.

Planification des rendez‑vous avec minimum 3 tentatives consignées ; géolocalisation, photos et scan n° de série obligatoires.
Essais de communication et activation des têtes radio, adaptations mineures de tuyauterie si nécessaire.
Reporting périodique, participation à comités mensuels et contrôle du service fait avant facturation.

14 nov. 2026

Moselle (57)

330 000 €

1 an, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de peintures et produits associés

Ville de Vannes

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Fourniture de peintures pour bâtiments : gammes aqueuses et solvants, enduits, colle et toiles de verre.
Conditionnements demandés : 0,75–1 L ; 3–5 L ; 10–16 L.
Rendement 8–12 m²/L, application en deux couches, émissions COV niveau minimal C, reprise des bidons vides.
Quantités et lignes détaillées dans le bordereau de prix unitaires.

6 juil. 2026

Vannes (56)

182 000 €

4 ans (début prévisible septembre 2026)

Clause environnementale

Échantillons requis

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

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Couverture multirisques pour patrimoines immobiliers et mobiliers incluant bâtiments, ouvrages d’art et mobiliers urbains.

Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, reconstitution d’archives, pertes d’usage.
Plafonds exemplaires et limites par poste (ex. 19 M€ par sinistre, mobilier urbain 380 k€, ouvrages d’art 1 M€), franchises spécifiques par risque.

24 juil. 2026

Cast (29)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

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Assistance pour schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales urbaines

Commune de La Roche Bernard

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Assistance administrative, financière et technique pour l'élaboration d'un schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales : diagnostic hydraulique, recensement des dysfonctionnements et cartographie des bassins.

Rédaction des pièces techniques contractuelles (CCTP, DQE, BPU), proposition de solutions durables (déconnexion, infiltration, végétalisation) et priorisation des secteurs d'intervention.

Accompagnement à la consultation, analyse technique et financière des offres et vérification de l'éligibilité aux subventions.

Pilotage de l'étude par comités de pilotage et comités techniques, livrables méthodologiques et planning.

30 juin 2026

La Roche-Bernard (56)

-

12 mois, non renouvelable

Clause environnementale

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Transport scolaire routier vers piscine

Communauté de communes des Vosges du sud

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Transport routier régulier d'enfants scolarisés entre leurs écoles (22 communes) et un équipement aquatique, en allers-retours avec prise en charge et dépôt.

Circuits organisés par circuit avec flotte dédiée ; véhicules âgés de maximum 7 ans, équipés de ceintures et signalétique spécifique.

Planning et itinéraires optimisés pour limiter les temps de trajet ; formations obligatoires des conducteurs sur la sécurité et l'accompagnement des enfants.

Gestion des incidents et dispositif de continuité du service prévu.

15 juil. 2026

Multiples

150 000 €

4 années scolaires (rentrée 2026 à fin 2029-2030)

Clause sociale

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Entretien des espaces verts communautaires

Communauté de communes du Pays de Landivisiau

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Entretien des trois déchèteries : tontes fréquentes (8/an), débroussaillage des pieds de clôture et rampants (2–8/an) et entretien des bassins/débourbeurs (interventions périodiques).
Surfaces et ml précisés pour chaque site (ex. Sizun ~2 700 m², Bodilis ~1 200 m², Plougourvest ~800 m²).
Volumes et phasage susceptibles d'évoluer en raison d'un programme de réhabilitation sur 4 ans ; prestations supplémentaires possibles via bons de commande.

6 juil. 2026

Pays de Landivisiau (29)

-

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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