Fourniture de gaz naturel pour chaufferie biomasse

Services opérationnels associés

• Gestion des interfaces avec le gestionnaire de réseau et exécution des commandes/conventions de livraison selon les points de livraison.
• Mise à disposition d'un outil de suivi en ligne des consommations et des factures.
• Organisation d'une relation clientèle (gestion des réclamations, informations contractuelles, contacts opérationnels).
• Modalités de facturation et relevés basés sur les informations du gestionnaire de réseau; régularisation des volumes et des indexations en fin de période.

Exigences de continuité et flexibilité

• Obligation de continuité de fourniture sans interruption ; possibilité de résiliation en cas d'interruption dépassant le délai contractuel prévu.
• Tolérances et modalités de flexibilité sur la consommation annuelle (mécanismes de tolérance/ajustement et éventuelles pénalités en cas de déviation, telles que précisées dans le dossier).

Prestations d'audit et optimisation énergétique

• Proposition de prestations d'audit sur les performances énergétiques et de pistes d'optimisation/sobriété énergétique ; ces prestations sont proposées en annexe et facturées après acceptation formelle.

Contrôles, conformité et obligations contractuelles

• Contrôles qualitatifs et quantitatifs des livraisons et modalités d'admission des prestations selon les stipulations contractuelles.
• Exécution aux frais et risques du titulaire, obligations d'assurance, confidentialité et dispositions relatives à la propriété intellectuelle telles que définies contractuellement.