11761 marchés publics

Réalisation complète d'une piste cyclable en enrobés noirs avec plateaux surélevés et reprise des ouvrages linéaires.

• Travaux comprenant terrassements, couches de fondation et base, pose d'enrobés, bordures, caniveaux et mise à niveau des tampons.
• Fourniture de matériaux spécifiés (granulats, liants, géotextile, dalles podotactiles) et exécution suivant règles de compactage et contrôle.
• Prévoir signalisation horizontale et verticale réglementaire, mesures de sécurité SPS et dossier de récolement final.

• AMO globale pour la passation, la mise en œuvre et le suivi initial d'une concession de restauration scolaire et municipale.
• Diagnostic complet du service : audits sur sites de production, inventaire des équipements, rapport de synthèse et plan d'actions.
• Préparation des pièces de consultation et du projet de contrat, animation des COPIL/COTECH et gestion des comités de suivi.
• Suivi contractuel la première année : contrôles hygiène et traçabilité, analyse des rapports d'activité, contrôle des prix révisés et recommandations.

Microtracteur neuf 40 CV, hydrostatique, direction assistée, prise de force arrière et éléments de sécurité fournis.
Modules inclus : chargeur (avec et sans griffe), fourches amovibles, plateau coupe 1,50 m, broyeur d’accotement 1,50 m, faneur/endainneur (~2,10–2,42 m).
Démonstration et prise en main par les agents (durée maximale 4 heures) et formation incluse.
Immatriculation prise en charge par le titulaire ; contrôle qualitatif/quantitatif des livrables avec procédure d’admission/refus (délai de vérification prévu).

• Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés, ayants droit et maintien pour anciens salariés.

• Adhésion sans carence ni questionnaire médical, affiliation dématérialisée et gestion administrative complète (affiliations, radiations, télétransmissions).

• Garanties structurées en niveaux (Niveau 1/2/3) à préciser avec cotisations correspondantes ; prestations remboursées en référence à la base et au remboursement de la Sécurité sociale.

• Mise à disposition d'une carte de tiers payant annuelle et reporting suivi (consommation, effectifs, cotisations, frais de gestion).

• Mission AMO couvrant études préalables, études opérationnelles et suivi de réalisation pour l'aménagement d'un quai de transfert bio-déchets.

• Fourniture de rapports numériques, dossiers de consultation (pièces techniques et administratives), analyse des candidatures/offres et suivi du permis ICPE.

• Suivi chantier régulier (comptes rendus, réunions de pilotage), ingénierie de maintenance et formation des exploitants.

• Livrables structurés par phase et formats numériques exigés.

Conception et installation d'une unité de méthanisation de petite taille pour valoriser des biodéchets.

• Fourniture des études (ESQ, APS, dossiers permis et ICPE) et des documents d'exécution et de synthèse.
• Réalisation des travaux de génie civil, raccordements et mise en service, avec remise des procédures d'exploitation et de maintenance.
• Formation des équipes et accompagnement opérationnel pendant 6 mois, plus assistance pour les demandes d'autorisations et subventions.

Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.