652 marchés publics pour responsabilité civile

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Acquisition, installation et maintenance des dispositifs anti-intrusion électroniques

Université Claude Bernard Lyon 1

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Fourniture, installation, câblage et mise en service de systèmes anti-intrusion (centrales, détecteurs, coffrets, périphériques).
Intégration fonctionnelle et paramétrage avec hyperviseur Prysm, recettes unitaires et AOR, mises à jour logicielles/firmware et DOE.
Maintenance préventive et corrective des équipements neufs et existants avec gouvernance GMAO, rapports annuels et délais d'intervention selon niveaux d'urgence.
Démontage et recyclage des anciens équipements, remises en état des traversées et formation des utilisateurs et administrateurs.

19 août 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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Conseil en droit privé : consultations civiles, pénales et immobilières, rédaction d’actes, suivi procédural et représentation devant juridictions judiciaires.

Livrables fournis en PDF/Word ; mêmes délais opérationnels que pour le droit public (12 h / 48 h / 3 j / 8 j) ; préparation et compte‑rendu des réunions en 48 h.

Fourniture de formations (demi‑journée/journée) et preuve d’expérience demandée (ex. mémoire en défense).

27 juil. 2026

France (métropole et outre‑mer)

100 000 €

1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Fourniture et livraison de cartes cadeaux et cartes culture

Réseau Canopé

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Fourniture et envoi à domicile de cartes cadeaux multi‑enseignes et cartes culture, pour événements (naissance/adoption, retraite, fêtes de fin d'année, cartes enfants 0–12 ans).

Commandes envoyées par courriel avec fichier Excel comportant bénéficiaires, adresses et valeurs faciales; traitement et expédition par le fournisseur.

Livraison sous responsabilité du titulaire en 8 jours ouvrés maximum; carte valable 12 mois; procédure d’activation et mise en opposition exigée.

Assurance perte/vol à l’acheminement et remplacement sous 48 heures sans coût supplémentaire.

23 juil. 2026

France (y compris DOM)

587 500 €

24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Installation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

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Installation de 7 bornes offrant 2 points de charge chacune (14 points au total), dont 2 emplacements PMR.
Solution pour recharge de deux‑roues et réservation nocturne d'au moins 4 bornes entre 20h00 et 07h00.
Études et raccordement électrique, fourniture, mise en service, exploitation, supervision et maintenance pris en charge par l'opérateur.
Paiement à l'acte possible, interopérabilité (badges/applications) et publication des données d'exploitation exigées.

31 juil. 2026

Ajaccio (2A)

Environ 3 ans (durée indicative, modulable selon l'offre)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

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Conseil en droit pénal lié aux activités publiques (responsabilité pénale d’élus/agents, diffamation).

Consultations orales/écrites, validations, rédaction d’actes et accompagnement de procédures, en tenant compte des exclusions pour représentation judiciaire financée par la protection fonctionnelle.

Livrables modifiables et demandes complémentaires sous 24h.

7 sept. 2026

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

10 000 €

12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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Aménagement voie verte et passerelle sur viaduc

Groupement de commandes Montluçon Communauté / Creuse Confluence

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Fourniture et mise en œuvre d'une passerelle métallique (structure aluminium), réalisation d'appuis et d'ouvrages de génie civil (longrines, dalles, scellements) avec étanchéité de tablier et protections anticorrosion.

Fabrication en atelier conforme EN 1090 (EXC3/EXC4), sablage/peinture selon référentiels, essais en atelier et in situ (épreuves SETRA), tolérances dimensionnelles strictes.
Opérations de levage, aires de grutage et contrôles de manutention à prévoir ; notes de calcul et DOE attendus.

9 juil. 2026

Allier et Creuse (03/23)

15 mois (hors période de préparation)

Clause environnementale

Visite requise

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Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville du Pecq

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Conduite et maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, climatisation et ventilation, incluant chaudières, brûleurs, pompes, ballons ECS, régulation et groupes froids.
Maintenance P2 (préventive) et P3 (gros entretien/renouvellement) facturées en prix forfaitaire annuels ; travaux complémentaires réalisés sur devis/bons de commande.
Astreinte 24/7, GMAO obligatoire pour planification et traçabilité, reporting mensuel/annuel et livrables techniques (inventaire, fiches, certificats de visite).

27 juil. 2026

Le Pecq (78)

100 000 €

5 ans (à partir du 15/11/2026), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Visite requise

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Location d'appareils pour épandage aérien et reconnaissance

Collectivité de Corse

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Fourniture d'un avion équipé et d'un équipage pour épandage et reconnaissance, productivité exigée 100 ha/heure ; DQE indicatif : 4 interventions annuelles (700, 500, 400, 500 ha) total 2 100 ha.
Équipements requis : rampes pour suspension aqueuse, dosage réglable 2,5 L produit pur/ha, enregistrement GPS des zones traitées avec précision ≤ 5 m ; reporting post‑mission détaillé (traces, heures, débit, hauteur de vol, météo).
Responsabilités opérationnelles : carburant/entretien/mise à disposition de l'appareil, hébergement et frais d'équipage à la charge du titulaire ; délai de mise à disposition 72 heures.
Exigences réglementaires : autorisations de travail aérien agricole et qualifications pilotes, obligation de reprise des traitements en cas d'application non homogène.

27 juil. 2026

Corse (20)

Période opérationnelle indicative 1 mars au 30 novembre ; délai de mise à disposition 72 heures maximum

Clause environnementale

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Renouvellement et modernisation des équipements de péage et de contrôle

Ville de Sainte-Anne

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Fourniture, installation, paramétrage et mise en service d'un système de péage et contrôle d'accès pour installations à entrées et sorties, comprenant bornes, caméras, licences et postes d'exploitation.
Principales quantités : 8 barrières levantes, 8 modules I/O, 8 relevages, 8 pictogrammes ; licences LPM WiLiX et modules de lecture de plaques.
Prestations complémentaires : essais, phasage garantissant continuité, fourniture de pièces de rechange, maintenance préventive et corrective et rapports trimestriels.
Garantie 12 mois ; engagement de disponibilité des pièces et stock adapté pendant 10 ans ; transport et livraison inclus.

8 juil. 2026

Sainte-Anne (972)

3 mois (y compris maintenance)

Clause environnementale

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Contrat collectif mutuelle santé

Groupement Procivis Alpes Dauphiné - Pluralis

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Souscription et gestion d'un régime collectif santé avec offre de base (Adulte/Enfant) et option Famille, variante isolé/famille.
Garanties détaillées par poste : radiologie/IRM/échographie, ostéodensitométrie (forfait 92 € sur 3 années civiles), transports (100 €/an sur justificatif), vaccins (16 €/an), cures thermales (320 € + option 100 % BR + 320 €).
Tarification selon bordereau mensuel par catégorie (unités/mois) et calculs alimentés par assiettes démographiques et PMSS.
Gestion des affiliations, remboursements, portabilité des droits, reporting et mise à jour automatique des garanties pour conformité.

28 juil. 2026

France métropolitaine

5 ans (à partir du 01/01/2027)