235 marchés publics pour rédaction contrats

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance juridique pour projet de radiothérapie

Institut du Cancer de Montpellier

  • Analyse juridique détaillée de contrats de subvention, d'achat/maintenance d'équipements de radiothérapie et de fourniture de médicaments pour essais cliniques.
  • Rédaction de clauses alternatives/correctives et préparation des réunions de négociation avec participation en présentiel ou distanciel.
  • Accompagnement post-signature couvrant propriété intellectuelle, R&D, fiscalité et droit des sociétés/immobilier.
  • Livraison de documents contractuels rédigés, dossiers de négociation et notes d'analyse en français et, si nécessaire, en anglais.
8 juil. 2026
Non précisé
-
Tranche ferme : du 22/07/2026 au 31/10/2026. Tranche optionnelle : 2,5 ans à compter de la décision d'affermissement.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
400 000 €
1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à la passation de procédures de commande publique

Institut de recherche pour le développement

Assistance à la rédaction et à la passation de procédures de commande publique : rédaction et relecture de dossiers de consultation et pièces contractuelles.

Rédaction d'avenants, d'actes d'exécution et formalisation d'adhésions à dispositifs mutualisés (DAE, UGAP, RESAH).

Interventions facturées en unités d'œuvre avec commandes par bons de commande ; appui méthodologique et mise à disposition d'une équipe dédiée.

24 juil. 2026
Non précisé
800 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour salle intercommunale multi fonctions

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant programmation architecturale et fonctionnelle, rédaction du pré-programme et validation des études APS/APD/PRO.

Assistance au choix du mode de gestion (analyse SEMOP/concession) et production des documents préfigurants (projets de statuts, pacte d'actionnaires, business plan).

Préparation du dossier de consultation (DCE), suivi des consultations d'entreprises, analyse des candidatures et offres, négociation et finalisation des contrats.

Livrables clés : pré-programme, DCE, rapports d'analyse, livrables APS/APD/PRO.

10 juil. 2026
Brec'h (56)
450 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre démolition d'immeubles collectifs

DYNACITÉ Office Public de l'Habitat de l'Ain

  • Maîtrise d'œuvre complète pour démolition de deux bâtiments totalisant 134 logements, couvrant diagnostics, études PRO et assistance à la passation des travaux.
  • Direction de l'exécution, ordonnancement/pilotage/coordination et assistance pendant la réception et la période de parfait achèvement.
  • Management de la sécurité, déconnexion et gestion des réseaux, tri et évacuation des déchets avec traçabilité (PEMD).
  • Mobilisation de bureaux d'études spécialisés : amiante, démolition, VRD/paysage, déconnexion réseaux, écologue, prévention/sécurité, OPC.
20 juil. 2026
Rillieux-la-Pape (69)
-
De la notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement numérique

Syndicat mixte ouvert Périgord Numérique

  • Mission AMO pluridisciplinaire couvrant aspects techniques, stratégiques, financiers et juridiques pour l’aménagement numérique.
  • Désignation d’un directeur de mission, mobilisation d’experts, production de livrables modifiables et SIG‑compatibles; délai de validation : 25 jours.
  • Assistance au déploiement FTTH (clôture technique/administrative/financière), audit de contrats de délégation et suivi patrimonial.
  • Rédaction et suivi des marchés, analyse et classement des offres, simulations et tableaux de prix unitaires journaliers pour profils clés.
20 juil. 2026
Dordogne (24)
1 000 000 €
1 an, reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans

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Assurance responsabilité civile et bris de machines informatiques

Département de la Charente

  • Assurance bris de machines et risques informatiques couvrant matériels listés, dommages directs (incendie, vol, bris, dégâts des eaux) et dommages indirects (pertes d'exploitation, frais de reconstitution).
  • Assiettes de référence : laboratoire 1 817 145 € ; direction informatique 1 270 023 € ; plafonds et durées d'indemnisation précisés (ex. pertes labo 2 500 000 € sur 18 mois).
  • Franchises et variantes prévues dans l'annexe prix (franchise standard 5 000 € ; options avec franchises majorées, délais de carence variables).
  • Documents techniques à fournir : listes de matériels, fiches sites, tableaux de valeurs et annexes prix à compléter.
20 juil. 2026
Charente (16)
-
Durée variable jusqu'au 31/12/2030 (4 ans et X mois selon date de notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation de 30 logements locatifs sociaux

SEM4V

Réhabilitation complète d’un ensemble de 30 logements collectifs avec prise en charge de l’ensemble des phases de maîtrise d’œuvre (conception, passation, exécution et réception).

Prestations détaillées : APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, avec OPC en appui pour l’ordonnancement et la coordination.

Coordination requise avec contrôleur technique, coordinateur SPS et interventions des entreprises ; livrables attendus pour chaque phase et suivi jusqu’à la levée des réserves.

17 juil. 2026
Ugine (73)
-
Jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (début à la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Représentation et conseil juridique en droit de l'eau et de l'assainissement

Toulouse Métropole

Représentation légale et consultation juridique pour contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement.

  • Rédaction de notes analytiques, mémoires de défense (jusqu'à 5) et protocoles de médiation; participation à réunions d'arbitrage et ateliers (nombre maximum précisé).
  • Livrables numériques exploitables (formats Office, charte graphique), délais indicatifs : note 10 jours, compte‑rendu 1 semaine, relecture 10 jours, consolidation 15 jours.
  • Confidentialité, cession des droits intellectuels, interdiction de sous-traiter la représentation en justice et obligations d'insertion sociale et de formation continue.
16 juil. 2026
Toulouse (31)
71 900 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture cyber pour pertes de données, interruption d'activité, frais d'expertise, fraude et responsabilité civile liée aux incidents numériques.
  • Montants par sinistre/an : 300 000 € pour dommages/pertes/fraude et 300 000 € pour RC ; franchise 1 000 € pour dommages/pertes/fraude.
  • Assistance 24/7 et mesures de restauration, négociation en cas d'extorsion.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois