164 marchés publics pour rédaction contrats

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Conseil juridique spécialisé en droit public et privé de l'immobilier

Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

Sécurisation des actes administratifs et des relations contractuelles, conformité RGPD et gestion des demandes d'accès.
Livrables : notes juridiques, process internes, assistance en contentieux administratif.
Quantités indicatives fournies : consultations écrites (20), téléconférences (25), consultations urgentes (25), représentation (35 demi‑journées).

22 mai 2026
Bordeaux (33)
144 000 €
12 months, reconductible (modalités précisées dans le CCAP)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour construction de logements

Clésence

Conception et suivi complet pour la construction de 10 logements individuels et 18 logements collectifs.
Prestations couvrant les phases d'études (ESQ → PRO), DCE/ACT, VISA, DET, AOR et DOE.
Missions complémentaires incluses : étude thermique RE2020 Palier 2025, attestation BBio, note acoustique, plans commerciaux, NF HABITAT, OPC.
Livrables attendus : dossiers ESQ/APS/APD/PRO, DCE, rapports d'analyse des offres, DOE ; visites préalables libres.

9 juin 2026
Haveluy (59)
-
Durée jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (durée non précisée)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre pour infrastructures électriques, génie civil télécom et éclairage public

Territoire d'Energie GARD-SMEG

Investigation et optimisation de la demande d'énergie des départs BT.

  • Mesures tension/courant simultanées (pas 1–2 min) pendant au moins 2 semaines par départ.
  • Rapports AVP de faisabilité, chiffrages d'actions technico‑économiques, fiches départ et synthèse annuelle.
  • Propositions alternatives et conventions d'engagement entre acteurs.
8 juin 2026
Gard (30)
50 000 €
12 mois (01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restructuration et extension de centre de formation

BTP CFA Centre Val de Loire

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostics (structure, enveloppe, fluides), études ESQ/APS/APD/PRO et obtention des autorisations.

  • Assistance à la consultation (rédaction DCE, cahier des charges), visa des études d'exécution, direction des travaux, suivi de réception et garantie.

  • Prestations complémentaires : coordination SSI, investigations (DLE), PEMD, rapports et livrables (plans, tableaux de surfaces, coût prévisionnel, calendrier).

15 juin 2026
Saint-Pierre-des-Corps (37)
60 921 115 €
Non précisé

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Aménagement des plateaux de bureaux

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Aménagement de plateaux de bureaux à partir d'espaces bruts, avec conduite des études de conception, préparation des consultations, suivi d'exécution et assistance à la réception.

Phases attendues : esquisse, APD, PRO/DCE, AMT, DET, EXE (fluides partielles) et AOR ; missions complémentaires mobilier et OPC.

Équipe pluridisciplinaire requise : architecture, fluides, économie de la construction, acoustique, réemploi/biosourcés, OPC ; 4 références architecturales illustrées demandées.

11 juin 2026
Saint-Brieuc (22)
800 000 €
48 mois (Conception 12 mois, Travaux/GPA 24 mois, Autres 12 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Amélioration énergétique de 69 logements

TROYES AUBE HABITAT

  • Mission de maîtrise d'œuvre complète (diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour opérations d'amélioration et d'économies d'énergie sur 69 logements.

  • Production des études jusqu'aux dossiers d'exécution et DOE, contrôle/VISA de l'intégralité des lots, assistance à la passation des marchés et suivi chantier avec visites hebdomadaires.

  • Dématérialisation des échanges, coordination SPS, et respect d'exigences environnementales intégrées au cahier des charges.

8 juin 2026
Bar sur Aube (10)
1 200 000 €
15 mois; fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration de la continuité écologique d'ouvrages hydrauliques

Syndicat Mixte des Bassins Versants Caux Seine

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la continuité écologique de trois ouvrages, couvrant diagnostic, conception, vérification et suivi d'exécution.

Phasage en deux tranches : PRO et ACT pour conception et visa initial ; VISA, DET, OPC et AOR pour l'exécution et la garantie.

Livrables clés : état des lieux, estimation des habitats aquatiques, propositions d'aménagement RCE, détail quantitatif, mémoire d'intervention et notice d'incidence.

Options prévues pour rédaction de CCTP d'étude topographique et d'étude géotechnique ; dossier financier et CV demandés (DPGF, mémoire méthodologique).

1 juin 2026
Seine-Maritime (76)
500 155 €
PRO 5 semaines; ACT 3 semaines; VISA 2 semaines; DET/OPC/AOR dépendant des marchés de travaux; durée globale jusqu'à la fin de la période de garantie et de parfait achèvement.

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Maîtrise d'œuvre pour construction d'un restaurant scolaire

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Conception complète d'un restaurant scolaire, couvrant les études de la phase esquisse jusqu'à la réception et la levée des réserves.
Assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction des travaux et suivi des réceptions.
Équipe pluridisciplinaire requise (architecte, cuisiniste, acousticien, compétences structure/thermie) avec organigramme, planning prévisionnel et plan de maîtrise des coûts.

11 juin 2026
Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
1 400 000 €
30 mois (démarrage prévisionnel juillet 2026)
Visite requise

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Aménagement paysager d'un parc urbain

Commune de Lardy

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager d'un parc d'environ 1 600 m².

  • Conception multi-phases : ESQ, APS, APD, PROJET avec plans, coupes, définition des matériaux et végétaux, DQE et CCTP.
  • Assistance à la passation des marchés, direction et coordination de l'exécution (OPC), suivi de chantier, contrôle des situations et réception.
  • Fourniture d'un plan de gestion/exploitation sur 5 ans et constitution du DOE; livrables papier et dématérialisés requis.
1 juin 2026
Lardy (91)
-
20 mois (septembre 2026 à mai 2028)
Visite requise

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Assurance, gestion et travaux sur pylônes, mâts et équipements radio

CANUT

Conseil et intermédiation en assurances : diagnostic des risques, structuration de polices, rédaction cahier des charges, mise en concurrence et négociation.

  • Fourniture de tableaux comparatifs et rapports d’assurabilité.

  • Prestation facturée par mission/site avec forfaits déplacements.

22 mai 2026
France (métropole et DROM/COM)
1 000 000 €
48 mois ; bons de commande exécutables jusqu'à 12 mois après échéance
Clause environnementale
Clause sociale