Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 juillet 2026 à 12 hLocalisation
CORRENS (83)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Cyber risques
Périmètre et actifs couverts
- Systèmes d'information, données personnelles détenues, services numériques, dispositifs de surveillance et restauration, prestation hotline/gestion de crise.
Garanties principales
- Dommages et pertes (interruption d'activité, perte de données, frais d'expertise informatique, reconstitution des données, analyses, notification RGPD, décontamination, monitoring, communication/réputation, hotline).
- Responsabilité civile liée aux dommages immatériels causés à des tiers, enquêtes administratives.
- Fraude (fraude informatique, usurpation d'identité, cyber‑extorsion) avec accompagnement et négociation.
- Assistance opérationnelle 24/7 par spécialistes.
Montants, limites et franchises
- Dommages/pertes/fraude : 300 000 € par sinistre et par année d'assurance.
- Responsabilité civile : 300 000 € par sinistre et par année d'assurance.
- Franchise : 1 000 € par sinistre pour dommages/pertes/fraude ; responsabilité civile sans franchise.
Contraintes et particularités
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
- Clause de maintien des garanties pendant 6 mois en cas de résiliation par l'assureur après sinistre.
- Information : état initial mentionne l'absence d'un contrat cyber en cours à la date de rédaction.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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