Assurance responsabilité civile et bris de machines informatiques

Assiette assurée (valeurs de référence)

• Matériel laboratoire : valeur inscrite 1 817 145 €.
• Matériel direction informatique : valeur inscrite 1 270 023 €.
• Couverture attendue également pour matériels portables et matériels transportés (limitations précisées).

Garanties demandées (directes et indirectes)

• Dommages directs garantis : incendie, explosion, foudre, attentat/émeutes, dégâts des eaux (y compris sprinkler), vol/vandalisme, bris de machine, événement naturel, catastrophe naturelle, dommages lors de démontage/remontage/transport pour maintenance.
• Dommages indirects : pertes d'exploitation (durée et montants plafonnés), frais supplémentaires d'exploitation, frais de reconstitution des programmes et médias, honoraires d'expert (plafond indicatif 5 % du montant des dommages, pertes indirectes justificatives 10 % sur justificatif).

Planchers indicatifs exigés

• Direction informatique : dommages directs par sinistre 635 000 € ; frais supplémentaires 250 000 € ; reconstitution programmes 75 000 €.
• Laboratoire : dommages directs par sinistre 1 800 000 € ; pertes d'exploitation 2 500 000 € (indemnisation sur 18 mois) ; frais supplémentaires 75 000 €.

Franchises et délais de carence

• Franchise standard : 5 000 € par sinistre.
• Incendie/explosion par communication : 10 % mini 5 000 € maxi 15 000 € (variante avec franchises majorées possible dans l'annexe prix).
• Pertes d'exploitation : délai de carence 3 jours ouvrés (variantes prévues avec 5 jours pour certaines options).
• Catastrophe naturelle : 10 % mini 5 000 € maxi 10 000 €.

Exclusions notables

• Faute intentionnelle/dolosive des représentants légaux.
• Usure, corrosion, défaut d'entretien, humidité/sécheresse sauf si résultant d'un événement garanti.
• Tubes/ lampes/ valves sauf destruction consécutive à un événement garanti.
• Pertes couvertes par garanties constructeurs, contrats de location ou d'entretien selon rédaction.
• Exclusions particulières possibles (pandémie, cyber) selon rédaction de l'assureur.

Clauses et conventions spécifiques

• Garantie en première ligne ; renonciation à recours contre utilisateurs/gardiens définis.
• Garantie en tous lieux pour matériels portables (limitation 10 000 € par sinistre pour portables).
• Valeur à neuf sans abattement pendant 5 ans, puis vétusté plafonnée à 50 % si applicable.

Pièces à fournir

• Listes détaillées des matériels, fiches techniques et plans des sites, tableaux d'assiette de valeurs, questionnaires techniques et annexe prix à compléter par le candidat.