82 marchés publics pour gestion inondation

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Assurances multirisques et garanties

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Garantie annulation de concours couvrant frais d’annulation et de réorganisation pour événements indépendants de l’organisateur (ex. pandémie, attentat, sinistre site, erreurs d’organisation).

  • Prise en charge des frais de transfert et de réorganisation ; modalités et franchises à renseigner dans l’offre.
  • Modalités de mise en œuvre et conditions d’effet précisées dans la pièce technique.
25 sept. 2026
Loiret (45)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques construction et décennale

Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

  • Couverture des dommages matériels de l'ouvrage en cours (TRC) incluant incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol/vandalisme, pertes d'exploitation anticipées.

  • Capitaux indicatifs à assurer fournis pour dimensionnement (valeur indicative TRC fournie dans le dossier à prendre en compte).

  • Offre à détailler : montants garantis, franchises, sous‑limites, exclusions et modalités de gestion des sinistres.

8 juil. 2026
Les Abymes (971)
-
4 ans

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Réhabilitation et prolongation du sentier PMR

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre : AVP, PRO, ACT (DCE), VISA, DET et AOR.

  • Réalisation des dossiers LEMA, dossier d'incidence Natura 2000 et permis d'aménager avec pièces ABF/MH.

  • Réhabilitation et prolongation d'un sentier accessible PMR, gestion des eaux pluviales, choix de matériaux naturels (bois, pierre, chaux), limitation des impacts et phasage pour maintien d'accès public.

17 juil. 2026
Gémenos (13)
-
3 années, possibilité de prolongation selon CCAG‑MOE article 15.3
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons optionnels

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
  • Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
  • Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
  • Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Nettoyage, peinture et réfections de logements

PETRAM

Nettoyage complet de logements et locaux : opérations courantes, débarras, interventions sinistres et enlèvement de graffitis.
Codes BPU repères : NET00010..NET00207, CNET6002/6003, GRA00001..GRA00010.
Interventions en milieu occupé nécessitant protections et essais préalables pour méthodes agressives.

17 juil. 2026
Nord (59)
375 000 €
1 an (01/11/2026 au 01/11/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Collecte et affranchissement du courrier

Ville d'Aulnay-sous-Bois

  • Collecte quotidienne (lundi à vendredi, hors jours fériés) et affranchissement le jour même pour tous types de plis et colis, avec tri et mécanisabilité pris en charge.
  • Traçabilité systématique : bordereau à chaque enlèvement, états mensuels et données trimestrielles fournis en tableur ou via plateforme.
  • Fourniture et maintien du matériel de conditionnement sécurisé (bannettes, caisses, colliers, étiquettes) et locaux protégés contre vol/incendie/inondation.
  • Désignation d’un interlocuteur unique, procédures de confidentialité et obligation d’assurer la sécurité et l’assurance des opérations.
6 juil. 2026
Aulnay-sous-Bois (93)
800 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Couverture multirisques du parc principal : 1 465 lots, 141 803 m², valeur reconstruction 196 496 000 €. Garanties incendie, dégâts des eaux, bris, malveillance et naturels.
Indemnisation pertes de recettes sur 24 mois (ex. loyers 8,00 €/m²/mois ; charges 3,00 €/m²/mois). Garantie automatique investissements 1 500 000 €.
Formules de franchises A/B/C avec niveaux chiffrés ; déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés ; régularisation annuelle des cotisations par demi‑différence.

1 sept. 2026
Villeurbanne (69)
-
3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques dommages et responsabilités

SPL Eau du Ponant

  • Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine bâti et équipements, y compris matériels informatiques et mobilier urbain.
  • Plafonds généraux et par postes détaillés (ex. limitation générale 49 999 990 €, plafonds spécifiques pour bris, vol, inondation, matériels informatiques).
  • Franchises standard (ex. 3 000 €, 10 000 € pour certaines installations) et indemnisation en valeur à neuf avec règles particulières.
29 juil. 2026
Finistère (29)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Wasselonne

  • Couverture dommages matériels étendue aux bâtiments, contenus et installations photovoltaïques ; indemnisation en valeur à neuf (matériels informatiques valeur à neuf 5 ans).
  • Garanties responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds principaux et franchises détaillées.
  • Assurance flotte couvrant RC, tous risques, assistance et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
  • Protection juridique pour personnels et bénévoles avec plafond par sinistre et services d'assistance juridique et psychologique.
  • Assurance cyber couvrant reconstitution de données, frais de crise/notification, pertes d'exploitation, fraudes et cyber‑extorsion, avec franchises de 10 000 € sur pertes pécuniaires.
18 sept. 2026
Wasselonne (67)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Études environnementales et dossiers réglementaires pour infrastructures routières et espaces naturels

Conseil départemental du Var

  • Réalisation de diagnostics environnementaux complets (enjeux hydraulique, écologique, pastoral, urbanisme) avec cartographies et préconisations.
  • Études paysagères et photomontages, inventaires habitats et espèces, propositions de mesures d'évitement et de compensation.
  • Constitution des dossiers réglementaires (études d'impact, Loi sur l'eau, Natura 2000, enquêtes publiques) et coordination avec les services instructeurs.
  • Études hydrologiques (modélisations 1D/2D, dimensionnements), suivi de chantier (plans de prévention, mesures de sauvetage) et remises de livrables en formats numériques demandés.
24 juil. 2026
Var (83)
1 082 225 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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