60 marchés publics pour gestion inondation

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Assurances multirisques pour collectivités

CCAS d'Aytré

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Garantie multirisque des biens (valeur à neuf, plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre).
Couverture responsabilité générale avec plafond 10 000 000 € et protections spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
Assurance flotte : responsabilité civile illimitée, plafonds matériels/immatériels 100 000 000 €, franchises détaillées (ex. vol 510 €, bris de glace 110 €).
Protection juridique personnes physiques : plafond 75 000 € par sinistre, barème d'honoraires et absence de franchise.

8 juin 2026

Aytré (17)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Diagnostic de vulnérabilité aux inondations des bâtiments

EPTB Saône et Doubs

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Diagnostics destinés aux habitations, bâtiments publics et PME/TPE comprenant visite physique, levé altimétrique et questionnaire technique.
Organisation en 4 phases : prise de contact et planification des RDV, visites en 3 temps, rédaction de rapports conformes à une trame type, transmission des livrables numériques et papier.
Livrables attendus : rapport structuré (modèle 4 pages pour habitations), annexes photographiques et cartographiques, et couches SIG (Shapefile/Geopackage, Lambert 93).
Utilisation des données d'altimétrie (MNT LIDAR) et coulées historiques pour l'analyse, adaptation spécifique pour ERP (PGRi/PPMS) et PME/TPE.

29 mai 2026

Mâcon (71)

380 000 €

Jusqu'au 31/12/2028 (envois finaux possibles jusqu'au 28/02/2029)

Clause environnementale

Visite requise

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Diagnostic de vulnérabilité des bâtiments en zone inondable

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

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Diagnostics individuels de vulnérabilité réalisés selon des trames méthodologiques validées en phase préparatoire.

Volume prévisionnel : environ 100 diagnostics pour logements et 20 diagnostics pour entreprises/exploitations agricoles.
Phase 1 : livrables forfaitaires (tableau de suivi, trame diagnostic, trame de rapport).
Phase 2 : dossiers complets par bâtiment (rapport, annexes, tableaux de suivi) remis en PDF/Word, avec prise de contact, planification des rendez‑vous et propositions d'aménagement.

27 mai 2026

Pays de Gex (01)

200 000 €

48 mois

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Entretien de la végétation des ouvrages de protection contre les inondations

EPTB Eaux et Vilaine

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Entretien de la végétation autour d'ouvrages de protection incluant tonte, fauchage (broyage sans évacuation), débroussaillage manuel et sélectif, désherbage, arrachage et élagage.

Interventions planifiées périodiquement avec passages définis en fonction des métrés et des postes d'intervention ; relevés métrés et dossier photo exigés.

Travaux réalisés sur berges et abords sensibles ; accès pouvant nécessiter coordination avec propriétaires et gestionnaires.

Fourniture de comptes rendus techniques et mise à jour des plans d'implantation après chaque intervention.

18 juin 2026

Loire-Atlantique (44)

70 000 €

36 mois (à partir de la réception du premier bon de commande)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Rétablissement de la continuité écologique des ouvrages hydrauliques

Communauté de Communes Cœur de Loire

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Diagnostic détaillé des ouvrages et du milieu avec proposition de 2 scénarios d'aménagement par site (prise en compte de la montaison, dévalaison et du transit sédimentaire).
Conception complète et maîtrise d'œuvre jusqu'à réception : APD, dossiers réglementaires, estimation des coûts, OPC/DET/AOR/DOE avec GPA (1 an).
Phasage en 6 phases (état des lieux, APS, APD, dossiers réglementaires, suivi d'exécution, missions OPC/DET/AOR/DOE/GPA) avec livrables numériques (.doc/.pdf/.shp en Lambert93).
Organisation d'au moins deux réunions publiques et de commissions de suivi; restitution des résultats et fourniture des données SIG et topographiques.

22 mai 2026

Nièvre (58)

-

Phase 1 et 2 : 11 mois; Phase 3 : 3 mois; Phase 4 : 3 mois; Phase 5 : 3 mois; Phase 6 : 4 mois. Démarrage prévu le 01/07/2026.

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Sécurisation des ouvrages des bassins GEMAPI

Guingamp-Paimpol Agglomération

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Mission complète de maîtrise d'œuvre structurée en phases : diagnostic, AVP/APS/APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR.

Principaux livrables : levés topographiques, scénarios chiffrés, plans et notices descriptives, estimation des coûts par poste, pièces du DCE et DOE.

Prestations opérationnelles : préparation des dossiers réglementaires (IOTA/loi sur l'eau, DTU), analyse des offres, suivi chantier, visa des documents d'exécution et levée des réserves.

Commande de levés topographiques et définition d'un phasage de travaux avec estimation budgétaire par phase.

22 mai 2026

Paimpol (22)

-

18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage

Visite requise

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Assurance dommages aux biens et multirisques exposition

Ville de Saverne

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Assurance couvrant l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers déclarés sur une assiette de 87 294,70 m², garanties incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, catastrophes naturelles, bris matériels et extensions spécifiques (Pertes d’exploitation, ouvrages d’art, bris informatique).
Limitation principale LCI 34 000 000 € ; sous‑limites listées (ex. vol 1 000 000 €, bris machines informatiques 100 000 €, pertes denrées chambre froide 15 000 €). Franchises à préciser (formule de base et PSE alternatives).
Réponses attendues : acte d’engagement complété, tarification €/m² HT et cotisations HT/TTC, conditions générales/conventions spéciales, tableaux qualité gestion et qualité environnementale & sociale.

19 juin 2026

Saverne (67)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

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Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

23 juin 2026

Lavans‑les‑Saint‑Claude (39)

-

3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)

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Schéma directeur de prévention des inondations et inventaire des ouvrages hydrauliques

SIARCE

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Recensement et mise à jour des connaissances des ouvrages élévatoires et structures hydrauliques en trois phases : collecte documentaire, inventaire validé par terrain et préfiguration de systèmes de protection.

Livrables : inventaires/ fiches par ouvrage, cartographies SIG issues de MNT précis, rapports d'état des connaissances et propositions d'investigations complémentaires.
Exigences terrain : minimum 7 jours de relevés en phase 1 et 5 jours en phase 2; production de métadonnées conformes INSPIRE/ISO.

28 mai 2026

Île-de-France

-

12 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement

Commune de Saint-Raphaël

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Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).

Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).

29 juin 2026

Saint-Raphaël (83)

-

4 ans et 6 mois (01/07/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois avant le 1er janvier)