Études environnementales et dossiers réglementaires pour infrastructures routières et espaces naturels
Prestations d'études environnementales
1. Diagnostic préalable « environnement »
- Réalisation d'un rapport de diagnostic décrivant les enjeux (hydraulique, écologique, pastoral, urbanisme, etc.), cartographies de la zone d'étude, synthèse des enjeux et définition des études à engager.
- Identification des procédures réglementaires applicables et préconisations environnementales adaptées à l'itinéraire.
2. Études paysagères
- Analyse de l'état initial du paysage, identification des unités paysagères et des usages.
- Définition de prescriptions paysagères, scénarios d'aménagement, photomontages et estimations prévisionnelles de coûts.
- Propositions de mesures compensatoires et de scénographie pour espaces naturels et zones sensibles.
3. Études écologiques
- Pré-diagnostic et diagnostics complets avec inventaires d'habitats et d'espèces (faune/flore), fiches techniques et propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.
- Élaboration de suivis écologiques et de pièces justificatives pour procédures réglementaires (incidences, autorisations).
4. Photomontages et visualisations
- Production de photomontages par unité de prise de vue : état actuel, état projet sans mesures, état projet avec mesures.
5. Dossiers réglementaires et montage de pièces
- Constitution des dossiers opérationnels : études d'impact lorsque requises, dossiers Loi sur l'eau, dossiers Natura 2000, dossiers de défrichement, dossiers d'enquête publique, mise en compatibilité de documents d'urbanisme si nécessaire.
- Coordination technique et administrative pour le dépôt auprès des services instructeurs et cadrage des pièces cartographiques.
6. Études hydrologiques et hydrauliques
- Réalisation de bilans hydrologiques, modélisations 1D/2D, dimensionnement des dispositifs de rétention/assainissement et préparation des pièces liées aux risques d'inondation.
- Calage des modèles sur données de terrain et conformité aux prescriptions techniques applicables.
7. Études d'impact et études techniques spécifiques
- Réalisation et coordination d'études d'impact et d'incidences selon les enjeux réglementaires; préparation des mesures compensatoires et coordination avec l'autorité compétente.
8. Préparation et suivi de chantier
- Rédaction de plans de prévention et CCEP/CCEG adaptés, organisation des visites de chantier, suivi des mesures de mitigation (sauvetage faune, défavorabilisation d'arbres, etc.), inspections et comptes rendus.
9. Réunions, livrables et formats
- Participation aux réunions d'avancement et d'instruction; remise des livrables en formats PDF et fichiers sources demandés, fourniture des données cartographiques selon les formats exigés.
10. Organisation, sous-traitance et coordination d'équipe
- Présentation d'organigramme, CV des intervenants, modalités de sous-traitance et traçabilité des intervenants; coordination interdisciplinaire et modalités de remplacement des ressources.
11. Gestion des bons de commande et séparation des prestations
- Détail des typologies de prestations et livrables distincts (diagnostic, paysagisme, études écologiques, hydrologie, études d'impact) et organisation des prestations facturables selon les catégories définies.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites sur site et réunions techniques prévues dans le cadre de la préparation et du suivi de chantier; exemple de planning-type mentionné : quatre visites (trois en cours de chantier et une après repliement des installations). Organisation de bilans et comptes rendus à l'issue des visites; coordination sécurité et surveillance.
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