1763 marchés publics pour couverts

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Assurance dommages aux biens des sous-préfectures

Préfecture de Haute-Savoie

Assurance globale des immeubles et contenus, incluant protection contre incendie, tempêtes, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de machines et pertes d'exploitation.

Limitation générale d'indemnité fixée à 19 900 000 € avec sous‑plafonds spécifiques par type de risque et par catégorie de bien.

Franchises indiquées : 50 000 € (variante 100 000 €) et franchises réduites de 1 500 € sur certaines garanties.

Couverture du contenu en tous lieux (y compris transport) et prise en charge des frais de sauvetage, défense/recours et des frais supplémentaires d'exploitation.

2 juin 2026
Haute-Savoie (74)
-
3 ans et 5 mois (du 01/08/2026 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Maintenance des dispositifs de contrôle d'accès

SYBERT – Syndicat Mixte de Besançon et sa Région pour le Traitement des Déchets

  • Maintenance préventive (minimum 2 visites/an) et maintenance curative (courante et exceptionnelle) sur l'ensemble des équipements de contrôle d'accès (bornes d'identification, barrières, boucles, radars, capteurs).
  • Interventions d'urgence avec prise en charge initiale sous J+1 ; devis complémentaire sous 3 jours ouvrés si nécessaire puis intervention sous 2 jours ouvrés après validation.
  • Rapports détaillés site par site après chaque intervention et décomptes des pièces utilisées.
  • Pièces courantes tarifées selon BPU ; pièces exceptionnelles traitées par marchés subséquents sur devis avec proposition d'alternatives neuves ou d'occasion.
18 juin 2026
Doubs (25)
65 000 €
12 mois (10/08/2026 au 08/08/2027), reconduction tacite 12 mois, durée maximale 24 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Couverture assurance multirisques, responsabilité et flottes

SEMT

Couverture multirisques incendie/dégâts des eaux/vols/brises avec capitaux précisés (ex. contenu 100 000 €, pertes d’exploitation forfait 300 000 €, FR divers et extensions).

Garanties RC étendues (exploitation, après livraison, environnement) avec plafond global 10 000 000 € et sous‑plafonds (ex. atteinte environnement 1 500 000 €).

Assurance flotte véhicules avec inventaire par carte grise, assistance, prêt véhicule et franchises adaptées selon ancienneté.

Protection juridique et défense pénale : seuil 200 € et plafond annuel 30 000 € ; RC mandataires : capital de base 1 000 000 €, franchise néant.

3 juin 2026
MOUTIERS (73)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances multirisques et protections juridiques

SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac La Graouade

Assurance des véhicules et déplacements professionnels avec garanties RC, dommages tous accidents, assistance et indemnités spécifiques.

  • Plafonds mentionnés : matériels et immatériels 100 000 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; protection conducteur 500 000 € + avance 3 000 €.
  • Valeur des marchandises transportées assurée 3 000 € par véhicule; option bris de machines demandée.
1 juin 2026
Saint‑Gaudens (31)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Faucardage et valorisation de plantes aquatiques envahissantes

Rennes Métropole

Chargement en bennes étanches et couvertes, transport sécurisé vers unité(s) de valorisation et valorisation en compostage et/ou méthanisation.

  • Phase de ressuyage préalable (1–3 mois selon météo) avant évacuation finale.
  • Exigences sur l'unité de valorisation : étanchéité, capacité suffisante, conformité réglementaire (ICPE/recépissé) et conformité du produit final (ex. NFU 44‑051).
  • Quantités indicatives prévues à traiter : 400 tonnes.
22 mai 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
45 000 €
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Location d'équipements scéniques et techniques pour événement

Commune de Meyreuil

Location d'une scène mobile ALPHASTAGE 160 avec extensions couvertes, grill technique motorisé et ensemble d'accessoires (praticables, garde‑corps, rampes, escaliers, bâches).

  • Plateau 160 m², résistance ≥ 500 kg/m², clearance ≥ 8 m.
  • Fourniture de 4 moteurs D8T 1000 kg, 18 stop‑chute, 8 praticables pantographe et station météo.
  • Note de calcul de charges et certificats moteurs exigés ; attestation de bon montage à fournir.
1 juin 2026
Meyreuil (13)
-
6 jours (08/09/2026–13/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction de 50 logements et sous-sol

Toulouse Métropole Habitat

Travaux de structure, étanchéité et façades, toiture végétalisée et dalles sur plots.

  • Références requises : 3 réalisations équivalentes pour le mandataire.
  • Respect obligatoire de la Charte Chantier Propre (protection plantations, tri des déchets, retenues hydrocarbures).
12 juin 2026
Toulouse (31)
-
19 mois, préparation comprise ; prise d'effet jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (exception : lot 12 prise d'effet jusqu'à la fin de la garantie de reprise des végétaux)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation énergétique de logements

Seqens

Travaux complets de clos et couvert (ravalement, restauration pierre et brique, menuiseries, toitures) et travaux intérieurs (ventilation hygroréglable, radiateurs électriques pilotés, chauffe‑eau thermodynamiques, réfection plomberie et mise en sécurité électrique).

Interventions en site occupé avec états des lieux par huissier, protections, coordination concessionnaires, et exigences amiante SS3/SS4 (modes opératoires et contrôles d'air).

Obligations documentaires : remise d'un Plan d'Assurance Environnemental (PAE), SOSED, échantillons (90 jours), DOE et PV d'essais. Nombre indicatif de logements concernés : 29 logements.

22 mai 2026
9 rue des Noyers, Sarcelles (95200)
-
14 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Diagnostics amiante et plomb avant travaux

Pays de Meaux Habitat

  • Repérages amiante et plomb sur parties communes et parties privatives (logements occupés) avec prélèvements et analyses en laboratoire accrédité.
  • Remise de pré-rapports et de rapports finaux par bâtiment et par logement, incluant plans/croquis, localisation des MPCA et résultats analytiques.
  • Prestations forfaitaires et prestations à prix unitaires mobilisables par bons de commande pour diagnostics complémentaires et travaux PSE.
  • Livrables fournis en PDF/Word/Excel et plans A3 couleur ; traçabilité des prélèvements et respect des règles de sécurité pour interventions en logements occupés.
3 juin 2026
Meaux (77)
210 000 €
Août 2026 : parties communes 2 mois, parties privatives 4 mois; prestations à prix unitaires exécutées selon bons de commande
Visite requise

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Aménagements sportifs et installations modulaires

Ville de Mazamet

  • Fourniture, montage et mise en service de tribunes modulaires couvertes pour 154 places.
  • Structures acier galvanisées, planchers CTBX antidérapants, garde‑corps conformes NF EN 13200, assises coques polypropylène avec PV feu.
  • Calculs de structure, notes de calcul et DOE à fournir; ancrages et coordination avec fondations.
28 mai 2026
Mazamet (81)
-
6 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis