62 marchés publics pour audit juridique

• Diagnostic financier complet : analyse des comptes, dettes, capacité d'autofinancement et soutenabilité.

• Audit des procédures d'achat et conformité au Code de la commande publique, avec examen de la traçabilité documentaire.

• Analyse RH (effectifs, statuts, temps de travail, régimes indemnitaires) et audit du patrimoine/flotte (inventaire, coûts, outils de gestion).

• Méthode : collecte documentaire, entretiens, visites terrain, contrôles par échantillonnage; livrables = rapport de diagnostic, rapport final et plan d'actions.

Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) structurée en une tranche ferme organisée en six missions : diagnostic et stratégie, scénarios, plan-guide, priorisation et AVP/PRO, accompagnement réglementaire et concertation.

Livrables attendus : diagnostics consolidés, schémas fonctionnels, plan-guide (tracé 1/500e puis final), dossiers AVP/PRO sur secteurs prioritaires, matrices économiques CAPEX/OPEX, documents de concertation et conventions partenariales.

Options techniques activables couvrant MOE espaces publics, diagnostics faune-flore, études d'impact, dossiers Loi sur l'eau, procédures de DUP, appui aux financements (FEDER), marque territoriale et programmation d'animations.

Coordination attendue : comités de pilotage/technique, restitution de comptes rendus et intégration dans maquette numérique.

Assistance pour l'étude et la mise en place d'une production chaleur/froid par géothermie sur aquifère et l'adaptation d'un réseau de chaleur et d'aérothermie.

Prestations couvrant : coordination du groupement, rédaction du programme fonctionnel et performanciel, diagnostics géotechniques et réseaux, rédaction du dossier de consultation et du modèle financier de référence.

Livrables attendus : rapport de cadrage, PFP (provisoire et définitif), planning et fiches de mission, dossier contractuel et DCE.

Volets techniques inclus : définition de la solution géothermique (doublets, appoint), KPI de performance, plan de continuité, cybersécurité, et intégration des contraintes environnementales.

• Réalisation des étapes opérationnelles de gestion des plaintes : réception, tri, recevabilité, qualification, instruction, envoi d'accusés et clôture.

• Volumétrie indicative externalisée : ~3 500–4 000 unités par an; utilisation de l'outil Publik pour traçabilité et envoi des courriers types (email et postal).

• SLAs ciblés : exemples d'objectifs fournis (p. ex. 90 % des actions en < 6 jours ouvrés, 100 % en < 12 jours ouvrés).

• Organisation attendue : responsable technique, équipe opérationnelle, indicateurs de suivi, réunions de pilotage et audits.

• Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) pour des projets temporaires à finalité sociale, culturelle, économique ou environnementale.
• Dossiers composés d’un volet administratif et d’un dossier projet détaillé (objectifs, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, moyens humains/matériels).
• Installation et lancement des activités requis dans un court délai après mise à disposition ; obligations de présence, d’événements publics réguliers et de reporting.
• Subventions de fonctionnement/investissement mobilisables sur 1 an ; convention d’occupation définissant redevance et conditions de versement.