Externalisation des opérations de traitement des plaintes
Date limite
12 août 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 500 000 € - Estimation: 334 000 €
Description des opérations externalisées
Périmètre fonctionnel
- Réception et tri des plaintes reçues par voie dématérialisée et postale.
- Examen de recevabilité initial (filtrage, orientation ou rejet selon critères définis).
- Envoi d'accusés de réception (électronique pour flux dématérialisés, courrier pour flux postaux).
- Qualification des plaintes : découpage juridique, identification des secteurs et motifs, catégorisation.
- Instruction opérationnelle selon scénarios définis : exécution de scripts opérationnels, collecte d'éléments complémentaires, échanges avec auteurs et organismes visés.
- Clôture et suivi des dossiers lorsque les éléments nécessaires à la décision sont réunis.
Modalités opérationnelles et outils
- Traçabilité complète des actions dans l'outil Publik : enregistrement des actions, mise à jour des statuts, génération et envoi automatique de courriers types.
- Envoi de courriers types par courriel ou courrier postal selon le canal requis.
- Respect des délais et engagements de traitement définis (SLAs), avec rétro-information systématique via l'outil.
Volumes et niveaux de service
- Volumétrie indicative des opérations à externaliser : environ 3 500 à 4 000 unités par an (valeur indicative).
- Exigences de délai : exemples d'objectifs fournis (p. ex. 90 % des actions < 6 jours ouvrés, 100 % < 12 jours ouvrés pour les ensembles d'actions requis).
Ressources, pilotage et qualité
- Désignation d'un responsable technique opérationnel et constitution d'une équipe dédiée (référents techniques, formateurs, équipe opérationnelle).
- Mise à disposition de ressources techniques et humaines par le titulaire et échanges avec des ressources de l'administration.
- Suivi par indicateurs et tableaux de bord, réunions d'exploitation et de pilotage, audits internes et externes.
- Contrôle d'un échantillon de dossiers pour vérification qualité et conformité aux scripts opérationnels.
Sécurité et confidentialité
- Protection des informations et des données personnelles incluant sécurité des postes, réseaux, documents papier, gestion des incidents et traçabilité des actions.
- Sécurisation des accès au compte Publik et obligation de non-conservation des données au-delà de la journée de travail lorsque spécifié.
- Exigences spécifiques de manipulation, de stockage temporaire et de transfert des données personnelles conformément aux prescriptions techniques et organisationnelles.
Restitutions et transfert
- Transmission des données, livrables et bases de connaissances en fin de mission ou en cas de résiliation pour assurer la continuité de service.
- Prestations de formation et de sensibilisation du personnel aux règles et aux scénarios opérationnels fournis.
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