11524 marchés publics

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Exploitation d'un café brasserie

Commune de Saint-Palais-sur-Mer

Exploitation d'un café et d'une brasserie proposant une restauration familiale centrée sur produits locaux et de saison.
Travaux d'aménagement et remise en valeur pris en charge par le locataire, avec respect des prescriptions ERP et dépôt d'une maquette d'enseigne.
Ouverture annuelle avec adaptation des horaires selon saisons et conservation de l'appellation historique.
Dossier à fournir : présentation du projet, plan de financement, compte d'exploitation prévisionnel 3 ans, descriptif des travaux et justificatifs administratifs.

31 août 2026
Saint-Palais-sur-Mer (17)
166 588,92 €
Jusqu'à 3 ans (contrat d'1 an renouvelable 2 fois ou location-gérance de 3 ans selon version), prise de possession au dernier trimestre 2026
Visite requise

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Prestations de topographie, foncier et géo-détection

Conseil départemental de la Charente‑Maritime

Établissement de plans parcellaires et d'états parcellaires compatibles SCRIBEFONCIER et export ASCII.

Piquetage et bornage des emprises avec production de plans .dwg/.dxf et procès‑verbaux de bornage normalisés.

Livraison des fichiers et PDFs conformes au gabarit, transmission par mail et dépôt sur GED.

31 août 2026
Charente‑Maritime (17)
-
1 an (début indicatif 23/11/2026), reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Vias

Mission complète de révision générale du Plan Local d'Urbanisme incluant PADD, deux OAP, règlement écrit et graphique, évaluation environnementale et annexes.
Livrables : rapport de présentation, diagnostic territorial, documents graphiques, évaluations d'incidences et annexes sanitaires.
Remise : 3 exemplaires papier couleur à chaque étape clé + versions dématérialisées et fichiers modifiables (formats CNIG/Word/PDF) et téléversement sur Géopportail.
Réunions de lancement, préparation et restitution planifiées (durées indiquées pour chaque étape).

31 août 2026
Vias
5 000 €
Jusqu'à la purge des délais du contrôle de légalité de la délibération d'approbation
Clause environnementale

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Sécurisation piétonne d'une route départementale

Commune de Sainte Marie d'Alvey

Travaux d'aménagement d'une liaison piétonne comprenant terrassements, empierrement, bordures et revêtements adaptés pour cheminements piétons.

  • Tranchées et réseaux : collecte eaux pluviales, pose de regards, raccordements et protections des réseaux existants.
  • Signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité et accessibilité.
  • Implantation, installations de chantier, réunions hebdomadaires, contrôles qualité des matériaux et plan de récolement final.
31 août 2026
Sainte Marie d'Alvey (73)
-
2 mois d'exécution (démarrage octobre 2026); validité du marché 36 mois
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Interconnexion haut débit des sites communaux

Mairie d'Arnage

Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance de l'interconnexion IP à haut débit (fibre FTTO/FTTH, MPLS, solutions de secours) avec études préalables et programme de migration.

  • Équipements fournis et configurés : routeurs, pare-feux NGFW en haute disponibilité, supervision hébergée et SOC/analytique.
  • Exigences techniques : SD-WAN, QoS et priorisation des flux critiques, support IPv4/IPv6, capacité BGP/AS et peering.
  • Performances minimales attendues par site : connexions minimales 1 Gbps sur sites principaux, liaisons 10/10 ou FTTH 1 Gbps sur sites secondaires selon spécification, disponibilité cible ≥ 99,9 % et bascule < 5 s.
31 août 2026
Arnage (72)
-
5 ans (20 trimestres), renouvelable deux fois 1 an pour maintenance; déploiement à terminer au plus tard le 30/12/2026
Visite requise

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Assurances multirisques et risques spécialisés

SA MONT-BLANC

Contrat multirisque couvrant bâtiments et mobiliers d'un parc immobilier complet.
Couverture des dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol), bris techniques et tous risques informatiques.
Plafond d'indemnité global principal 19 900 000 € ; franchises modulables selon variantes (750 €, 1 500 €, 5 000 €).
Gestion multi‑sites et reconstitution d'archives informatiques requises.

31 août 2026
Annecy (74)
-
4 ans (date d'effet indiquée : 01/04/2026)

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Distribution du magazine d'information départemental

Département de la Charente

Distribution porte-à-porte dans les boîtes aux lettres, y compris boîtes indiquant « stop pub ».
Quantité indicative pour chiffrage : 192 428 boîtes à considérer comme référence.
Fréquence : minimum 1 et maximum 6 distributions par an.
Format tabloïd (278 x 375 mm ouvert), env. 12 pages, poids moyen ≈ 44 g ; insertions possibles jusqu'à 250 g au total.
Attestations de service fait et bilans post-distribution exigés.

31 août 2026
Charente (16)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de conception d'une liaison cyclable

Département du Doubs

Études AVP et PRO pour une liaison cyclable (~8 km côté français) avec production d'au moins deux scénarios techniques et estimation des coûts globaux et de gestion.

Levés topographiques, reconnaissances géotechniques, diagnostics archéologiques éventuels, comptages de trafic et collecte de données mobilité.

Études environnementales (procédure cas par cas), possibilité d'études complémentaires (Natura 2000, étude d'impact, dossier Loi sur l'Eau), fourniture des dossiers CERFA et pièces d'instruction.

Diagnostic foncier et assistance foncière (besoins d'acquisitions, stratégies, négociations, DUP/servitudes) ; réunions de pilotage et livrables numériques (pdf, dwg, Word).

31 août 2026
Métabief (25)
220 000 €
2 ans (accord-cadre); études programmées jusqu'à décembre 2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et pose de charpente bois

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs

  • Fourniture, fabrication en atelier et pose sur site de charpentes bois (fermées et ossatures) et éléments associés (pannes, chevrons, sabots métalliques, habillages sous-face en lames Douglas, options PVC).

  • Études EXE complètes (notes de calcul Eurocodes, plans EXE et d'atelier), plans d'assemblage pour réservations et chevêtres, livraison du DOE en formats papier et numérique.

  • Quantités indicatives principales : fermettes (m2) A 155 ; B 136 ; C 155 ; D 521 ; E 521. Lames Douglas (m2) A 43 ; B 37 ; C 43 ; D 44 ; E 44.

  • Travaux inclus : transport, manutention (grue/nacelle), fixation, protections chantier, tri et évacuation des déchets en filière agréée.

31 août 2026
Bavans (25)
-
Préparation 60 jours; exécution 16 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Location et maintenance de photocopieurs numériques

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Location et maintenance de 6 photocopieurs numériques neufs, avec un exemplaire optionnel chiffré.

  • Fourniture, transport, installation, connexion réseau, formation du personnel informatique et mise en service.
  • Maintenance corrective, évolutive et préventive (pièces, main-d’œuvre, déplacements) et fourniture des consommables hors papier.
  • Système de gestion des flux d’impression avec impression sécurisée, facturation trimestrielle détaillée et reporting environnemental.
31 août 2026
Paris (75)
156 519 €
5 ans (60 mois), non reconductible sauf précision contraire
Clause environnementale
Clause sociale