Étude de conception d'une liaison cyclable

Département du Doubs
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Date limite
31 août 2026 à 17 h
Localisation
Métabief (25)
Durée
2 ans (accord-cadre); études programmées jusqu'à décembre 2028
Budget
Estimation: 220 000 €

Étude de conception d'une liaison cyclable

Objectif et périmètre

  • Conception d'une liaison cyclable d'intérêt départemental (portion opérationnelle autonome d'environ 8 km côté français) : définition de solutions techniques, coûts et conditions de réalisation.

Études techniques et pré-opérationnelles

  • Réalisation d'études AVP et PRO avec élaboration de dossiers et notices explicatives.
  • Production d'au moins deux scénarios techniques distincts et d'une éco-comparaison entre solutions.
  • Levés topographiques, reconnaissances géotechniques et réalisation d'éventuels diagnostics archéologiques.
  • Comptages routiers et collecte de données de mobilité; consultation des gestionnaires de réseaux pour intégration des contraintes existantes.

Études environnementales

  • Définition des périmètres d'étude et cadrage préalable.
  • Instruction des procédures environnementales (procédure « cas par cas ») et constitution des dossiers d'examen.
  • Réalisation, si nécessaire, d'études complémentaires : incidences Natura 2000, étude d'impact, dossier Loi sur l'Eau.
  • Fourniture des pièces nécessaires à la saisine et à l'instruction par l'autorité environnementale (CERFA, annexes, rapports d'accompagnement).

Missions foncières et complémentaires

  • Diagnostic foncier, définition des besoins d'acquisition, stratégie foncière et assistance éventuelle (négociations, procédures de DUP, constitution de servitudes).
  • Missions complémentaires possibles liées à l'environnement et au foncier détaillées en annexe.

Organisation, pilotage et livrables

  • Animation et suivi : réunions de pilotage régulières (comptes rendus et diffusion des documents).
  • Remise de livrables intermédiaires et finaux dans les formats demandés (pdf, dwg, Word) et selon le planning d'exécution.

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