Prestations de topographie, foncier et géo-détection
Date limite
27 juillet 2026 à 17 hLocalisation
Charente‑Maritime (17)Durée
1 an (début indicatif 23/11/2026), reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé
Prestations foncières
Objet et livrables principaux
- Établissement du plan parcellaire et application des limites projetées sur le plan cadastral ; livrables numériques (.dwg/.dxf) et PDF conformes au gabarit, envoi par courriel et dépôt sur GED (SharePoint).
- Production de l'état parcellaire via progiciel compatible SCRIBEFONCIER (données cadastrales complètes) et export ASCII transférable au SFAF.
- Fourniture des documents d'arpentage officiels (chemise verte, calques, extraits modèle), fichiers .dwg mis à jour après numérotation et recueils de signatures des propriétaires lorsque requis.
Travaux terrain et marquage
- Piquetage des surfaces d'emprise (milieu dégagé ou dense) avec affichage lisible de la référence cadastrale sur chaque piquet.
- Bornage et pose de bornes O.G.E. pour emprises définitives et plans de bornage au format .dwg ; procès‑verbal de bornage normalisé.
- Piquetage et bornage en urgence avec tarification de plus‑value pour délais réduits.
Contraintes et modalités
- Respect strict du gabarit graphique (calques, couleurs, types de lignes, blocs) et confidentialité des éléments fournis.
- Transmission des sorties papier, PDF et fichiers informatiques selon formats imposés ; édition papier des dossiers provisoires et définitifs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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