Prestations de topographie, foncier et géo-détection

Conseil départemental de la Charente‑Maritime
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Date limite
27 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Charente‑Maritime (17)
Durée
1 an (début indicatif 23/11/2026), reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Prestations foncières

Objet et livrables principaux

  • Établissement du plan parcellaire et application des limites projetées sur le plan cadastral ; livrables numériques (.dwg/.dxf) et PDF conformes au gabarit, envoi par courriel et dépôt sur GED (SharePoint).
  • Production de l'état parcellaire via progiciel compatible SCRIBEFONCIER (données cadastrales complètes) et export ASCII transférable au SFAF.
  • Fourniture des documents d'arpentage officiels (chemise verte, calques, extraits modèle), fichiers .dwg mis à jour après numérotation et recueils de signatures des propriétaires lorsque requis.

Travaux terrain et marquage

  • Piquetage des surfaces d'emprise (milieu dégagé ou dense) avec affichage lisible de la référence cadastrale sur chaque piquet.
  • Bornage et pose de bornes O.G.E. pour emprises définitives et plans de bornage au format .dwg ; procès‑verbal de bornage normalisé.
  • Piquetage et bornage en urgence avec tarification de plus‑value pour délais réduits.

Contraintes et modalités

  • Respect strict du gabarit graphique (calques, couleurs, types de lignes, blocs) et confidentialité des éléments fournis.
  • Transmission des sorties papier, PDF et fichiers informatiques selon formats imposés ; édition papier des dossiers provisoires et définitifs.

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