8185 marchés publics pour conformité

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Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et vitreries

Commune de Les Chères

Nettoyage récurrent des locaux communaux et nettoyage des vitreries.

Entretien hebdomadaire des installations et locaux avec personnel et moyens matériels dédiés.

Fourniture du matériel et des produits par l'entreprise.

Organisation d'interventions selon planning et horaires fixés; respect des règles d'hygiène et de sécurité.

17 juil. 2026
Les Chères (69)
-
1 an (à partir du 04/09/2026), renouvelable une fois (maximum 3 ans)
Clause sociale
Visite requise

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules utilitaires

Ville de Douarnenez

Le système d’acquisition dynamique concerne des véhicules utilitaires de type fourgons neufs.

  • Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes.
  • Types de véhicules : benne, tôlé, etc.
  • Reprise des anciens véhicules dans un délai de 10 jours après réception.
  • Livraison des véhicules conforme à la réglementation française, avec formalités d'immatriculation et contrôle technique valide.
  • Garantie minimale d'un an pour les véhicules d'occasion, nettoyage avant livraison, et fourniture de documents d'entretien.
22 juil. 2027
Douarnenez (29)
50 000 €
3 ans à compter du 01/01/2024.

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Assurances multirisques et responsabilités

Eau du Grand Lyon

  • Couverture responsabilité « tous risques sauf » pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (faute inexcusable, atteintes à l'environnement, protection fonctionnelle).
  • Montants souhaités rapportés par poste (ex. 20 000 000 € pour tous dommages) et franchises/seuils précis par poste.
  • Notation technique élevée attendue (conditions de garanties et gestion sinistres) + tarification jugée sur prime TTC.
13 juil. 2026
Monde
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport de repas en liaison froide

Centre Hospitalier Alpes-Isère

Livraison quotidienne en liaison froide (0–3 °C) de repas conditionnés en barquettes et transportés en cagettes identifiées.

Capacité indicative : jusqu’à ~240 repas par jour, soit environ 50 cagettes (format 60 x 40 x 16 cm).

Tournées en jours ouvrés ; horaires organisés pour assurer la distribution avant 11h15 ; restitution des cagettes vides au site d’origine.

Traçabilité et contrôles HACCP obligatoires ; nettoyage/désinfection des véhicules et fiche de traçabilité à remettre sur demande.

8 juil. 2026
Isère (38)
-
Non précisé (démarrage prévu fin septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit de recherche clinique et d'évaluation de prestataires

Inserm

Audit de conformité documentaire et organisationnelle couvrant gouvernance, data management, monitoring, pharmacovigilance, gestion des produits d'investigation et biosources.
Interventions en présentiel ou à distance, avec déplacements possibles pour dossiers multicentriques/internationaux.
Volumes indicatifs : environ 6 audits de recherche et 2 audits de prestataires sur 4 ans.
Livrables : rapport préliminaire (à 3 semaines de la visite), rapport final (5 jours ouvrés après commentaires) et revue CAPA (5 jours pour écart critique, jusqu'à 3 semaines pour le plan complet).

20 juil. 2026
France métropolitaine
350 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'ultracentrifugeuse analytique

CEA Grenoble

  • Fourniture, livraison, installation, calibration et mise en service d'une ultracentrifugeuse analytique avec poste de pilotage et accessoires.
  • Spécifications clés : détection absorbance multi-longueur (20 longueurs), détection par interférence simultanée, xenon 300 Hz, 60 000 RPM (~290 000 xg), contrôle température 4–40 °C ±0,5 °C, précision radiale 10 µm.
  • Documentation complète et formation pour 2–3 personnes; certification CE exigée.
  • Garantie 1 an; option de maintenance « Full service » après garantie; maintenabilité garantie au moins 10 ans après fin de garantie.
24 juil. 2026
Grenoble (38)
-
Garantie 1 an; maintenabilité assurée au moins 10 ans après la fin de la garantie; durée contractuelle globale non précisée.
Clause environnementale

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Assurance multirisques communales

Ville de Vénissieux

Individuelle accident pour personnes désignées : décès, invalidité, frais médicaux et indemnités journalières.

  • Montants unitaires et LCI précisés (ex. LCI globale et montants décès/invalidité) ; aucune franchise générale.
  • Déclaration annuelle des effectifs assurés et régularisation.
3 juil. 2026
Vénissieux (69)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques (responsabilité, statutaires, biens, flotte)

CCAS de Villeurbanne

Couverture des bâtiments et biens mobiliers listés dans l'état des bâtiments ; prise en compte des installations techniques extérieures.

Assiette possible de tarification : surface développée 26 705 m² (annexe prix).

Franchises historiques indicatives : générale ~1 000 €; Tous risques sauf 5 109 €; tempête/grêle 1 533 €; catastrophes naturelles 10 % mini (valeurs à vérifier).

2 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Construction d'un restaurant scolaire

Commune de Gaël

Mission de maîtrise d'œuvre couvrant esquisse, APS/APD, PRO, DCE, constitution du dossier de permis et suivi d'exécution.

  • Livrables principaux : note d'approche, plans (masse 1/500 ; niveaux 1/500 et détails 1/200), vues/coupes, tableaux de surfaces et estimation financière par phase.

  • Études complémentaires possibles : géotechnique, environnementale, urbanisme.

  • Organisation de l'opération : décomposition en tranche ferme et tranche optionnelle, planning et comptes-rendus à chaque étape.

31 juil. 2026
Gaël (35)
1 386 406 €
24 mois (maîtrise d'œuvre); travaux 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réfection des toitures des bâtiments 506, 507 et 508

Centre Cadarache du CEA

  • Réfection complète des toitures avec dépose des complexes existants et pose de nouveaux systèmes d’étanchéité (biculture bitumineuse SBS pour toiture de ~360 m² ; membrane PVC pour deux toitures bac acier totalisant ~1 120 m²).

  • Travaux comprenant études d’exécution, sécurisation des zones, phasage (maintien hors eau sur zones identifiées), relevés, protections périphériques, réparations maçonnerie et gestion des eaux pluviales.

  • Réalisation d’essais et contrôles selon DT43.3, remise d’un DOE et PV de réception ; obligations QSE et formation FGQS3E pour les intervenants.

  • Fourniture des documents techniques et plans d’exécution (plans CAO, fiches techniques, notes de calcul) et coordination avec autres corps d’état.

16 juil. 2026
Saint-Paul-lez-Durance (13)
-
Septembre 2026 à décembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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