Assurance multirisques communales

Date limite

3 juillet 2026 à 08 h

Localisation

Vénissieux (69)

Durée

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 3 — Individuelle accident (couverture des personnes volontaires/élus/bénévoles)

Garanties

Indemnités en cas de décès, invalidité permanente, frais médicaux, indemnités journalières, frais de recherche/secours/rapatriement.

Bénéficiaires et assiette

Couverture réservée aux personnes désignées (élus, bénévoles, effectifs déclarés) avec déclaration annuelle des effectifs et régularisation de cotisation.

Montants et modalités

Exemples de plafonds : LCI globale indiquée (ex. 500 000 €) ; prestations décès/invalidité/frais médicaux et IJ avec montants unitaires précisés dans le tableau des garanties.
Aucune franchise générale (sauf clause d'invalidité ≤ 5 % non indemnisée).

Contraintes techniques

Déclarations annuelles des personnes assurées, possibilité de tarification par personne, modalités de gestion conformes à la durée contractuelle.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques et responsabilités communales

Ville de Valence

30 juin 2026Valence (26)