Assurances multirisques (responsabilité, statutaires, biens, flotte)

CCAS de Villeurbanne
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Date limite
2 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Villeurbanne (69)
Durée
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

  • Garantie des bâtiments, installations techniques extérieures, biens mobiliers, matériels et marchandises situés dans ou à proximité des bâtiments listés dans l'état des bâtiments.
  • Couverture « tous risques sauf » et garanties dommages spécifiques (tempête/grêle/poids de neige, effondrement, catastrophes naturelles) avec franchises détaillées dans le CCTP et références historiques issues du contrat antérieur.
  • Franchises et montants indicatifs issus de l'historique : franchise générale autour de 1 000 € (ex. 1 022 €), TRS 5 109 €, tempête/grêle/poids de neige 1 533 €, catastrophes naturelles 10 % mini (valeurs indicatives à vérifier dans le CCTP et l'annexe prix modèle).
  • Base d'assiette possible pour tarification : surface développée déclarée (surface mentionnée dans l'annexe prix : 26 705 m²) ; le titulaire doit prendre en compte la liste des bâtiments et l'état des risques en annexes techniques.
  • Gestion sinistres : envoi des statistiques sinistre et questionnaire, modalités administratives et financières conformes aux dispositions de l'acte d'engagement.

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