Assurances multirisques et responsabilités

Eau du Grand Lyon
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Date limite
13 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Monde
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Responsabilité et risques annexes

Portée et formalisme

  • Formule « tous risques sauf » avec gestion en réclamation et liste d'exclusions ciblées.
  • Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels, extensions pour faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité des administrateurs, biens confiés, etc.

Montants et franchises

  • Montants souhaités par poste (ex. 20 000 000 € pour tous dommages ; 3 500 000 € pour faute inexcusable par année d'assurance ; etc.).
  • Franchises ou seuils précisés par poste (ex. dommages matériels et immatériels consécutifs 50 000 € ; immatériels non consécutifs 75 000 € ; protection fonctionnelle néant).

Extensions et clauses particulières

  • Couverture explicite de la faute inexcusable et faute intentionnelle, objets confiés, responsabilité des organisateurs d'événements, gestion des préposés même sans responsabilité retenue.
  • Extension aux conventions de transfert de responsabilité (exemples cités : État, opérateurs nationaux, entreprises tierces).

Vie du contrat et exigence de conformité

  • Primes payées d'avance ; garanties acquises mondialement pour les postes concernés ; procédure contractuelle à respecter pour majoration tarifaire.
  • L'offre doit répondre intégralement aux garanties de l'offre de base (non‑réponse = irrégularité).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite optionnelle sur rendez‑vous à solliciter via la plateforme de dématérialisation ; date fixée par l'acheteur en fonction des demandes. Aucune date ni contact direct fournis dans les pièces.

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