652 marchés publics pour responsabilité civile

• Acquisition groupée de véhicules légers (neufs et d'occasion) et d'utilitaires (neufs et d'occasion) répartis en quatre catégories.

• Spécifications (motorisation, options, aménagements) précisées à chaque consultation spécifique ; PTAC ≤ ou > 3,5 t selon catégorie.

• Estimatif sur 2 ans : environ 3 véhicules légers neufs, 3 véhicules légers d'occasion, 1 utilitaire neuf et 1 utilitaire d'occasion.

• Livraisons franco de port au lieu indiqué, contrôle de conformité à la réception (vérification ~15 jours), garantie constructeur minimale d'1 an et service après-vente avec véhicule de remplacement.

• Maîtrise d'œuvre couvrant toutes les phases de conception (AVP, APD, PRO) et d'exécution (EXE, suivi, réception).
• Coordination SPS, intégration du contrôle technique, possibilité d'OPC et exigences BIM (ingénierie et DOE BIM).
• Désignation d'une personne responsable, obligation d'assurance RC professionnelle et conditions encadrées de sous-traitance.
• Livrables techniques, rédaction et suivi des dossiers de consultation, réunions de chantier et suivi dématérialisé des actes.

• Fourniture annuelle estimée de carburants: Super sans plomb 95 ~10 000 L, SP95 E10 ~28 000 L, SP98 ~17 000 L, Gazole Premier ~165 000 L, Gazole qualité supérieure ~45 000 L.
• Services associés: lavages ~56 unités/an; abonnements cartes et télébadges ~500 unités chacun/an.
• Modalités d'utilisation: paiements et retraits effectués directement en stations via carte accréditive; saisie kilométrique en station.
• Facturation et reporting: fichiers de facturation fournis électroniquement (CSV/TXT), interfaces de récupération de données et intégration possible de facturation électronique.

Capacité et équipements : 3 654 fauteuils fixes, 282 rétractables, 864 places debout ; scène 29,28 m x 14,64 m.
Programmation axée sur musique et variétés avec possibilité de locations non culturelles (max. 30% des représentations par saison).
Exploitation commerciale : billetterie, bars, restauration, merchandising, location d'espaces et gestion des parkings.
Maintenance et patrimoine : plan pluriannuel GER, maintenance technique courante, assurances et astreinte 24/7.
Obligations administratives et numériques : site internet dédié, gestion des réseaux sociaux, conformité RGPD et reporting RSE.

Maîtrise d'œuvre complète pour la reconstruction de la file eau d'une station d'épuration incluant les phases EP, AVP, PRO, ACT, DET et AOR.

Livrables principaux : états des lieux, notes de calcul, plans projet, DCE, devis estimatif, DOE, procès-verbaux de réception et dossiers « documents conformes à l'exécution ».

Suivi chantier et réunions régulières avec comptes rendus; tenue du journal de chantier, émission des ordres de service et gestion des réserves.

Coordination avec coordonnateur SPS, contrôle technique et assistance MOA ; intégration des contraintes de continuité de service et volet développement durable.

• Location de deux bennes de 8 m³ avec collecte et enlèvement hebdomadaire.
• Transport des bennes vers des centres de traitement agréés pour recyclage; rotation hebdomadaire (mercredi, report la veille si jour férié).
• Mise à disposition exceptionnelle de bennes supplémentaires sur demande, suivi administratif et bilan trimestriel détaillant enlèvements et quantités.

• Démolition séquencée comprenant conservation partielle d’un pignon en phase initiale, dépose des toitures, planchers, façades et ouvrages annexes.

• Tri et évacuation des déchets par catégorie (inertes, non dangereux, dangereux) avec mise en place de BSDD et acheminement vers filières agréées de valorisation ou élimination.

• Mesures de protection du site et prévention des pollutions des eaux (ouvrages étanches, gestion des eaux de lavage) ; installation d’une base vie et dispositifs de sécurité, signalisation et gestion des réseaux.

• Rédaction et tenue de PAQ/SOPAQ, plans de retrait, contrôles qualité et traçabilité documentaire des interventions.

• Location d'autocars avec chauffeurs pour scolaires, périscolaires, seniors, services municipaux et sorties diverses.

• Deux types de véhicules : cars standards (20–60 places) et cars de tourisme (climatisation, toilettes), adaptation PMR possible.

• Chauffeurs titulaires du permis D, carte chronotachygraphe et attestations professionnelles; équipements de sécurité obligatoires.

• Prestations commandées par bons de commande ; carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.