Fourniture de carburants et solutions d'électromobilité par carte accréditive

Département de la Manche
Date limite
8 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Manche (50)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois
Budget
Estimation: 600 000 €

Description des prestations

Fournitures carburants et énergies

  • Mise à disposition de carburants routiers (Super sans plomb 95, SP95 E10, SP98, Gazole Premier, Gazole de qualité supérieure) et possibilité d'intégration ultérieure d'autres carburants (Gazole non routier, additifs, etc.).
  • Conformité aux normes internationales, européennes et françaises applicables aux carburants en vigueur.

Électromobilité

  • Fourniture de cartes et services associés pour bornes de recharge électrique, incluant abonnements et modalités d'accès/identification aux stations de recharge.

Services et prestations associées via cartes accréditives

  • Paiement et gestion par carte accréditive de carburant, parkings, lavages, péages, accessoires et autres services annexes.
  • Télébadges européens pour péage et accès aux réseaux routiers.
  • Cartes affectées (par véhicule) et cartes hors parc; gestion des oppositions et remplacements de cartes défectueuses.
  • Saisie de la position compteur (kilométrage) lors des opérations en station.

Distribution, facturation et informatique

  • Utilisation des réseaux de stations partenaires pour la délivrance effective des carburants et services via cartes.
  • Récupération informatique des fichiers de facturation (formats CSV/TXT ou équivalents) via interface Internet.
  • Compatibilité des cartes avec systèmes de gestion de réseau de stations (GIR) et intégration possible de facturation électronique (interopérabilité avec plate-formes type Chorus Pro).

Exploitation opérationnelle et continuité

  • Organisation de la distribution avec rotation/ordre de rôle entre titulaires et procédures d'attribution des bons de commande.
  • Garanties de continuité de service public, obligations de disponibilité et solutions de secours (recours à tiers sous conditions).
  • Remplacement rapide des cartes défectueuses et procédures d'opposition en cas de perte/vol.

Suivi, contrôle et garanties

  • Saisie et contrôle des éléments de transport et de facturation, vérifications de conformité des livraisons et mise en oeuvre de sanctions/ pénalités en cas de manquements.
  • Assurances de responsabilité civile et garanties contractuelles selon les exigences de l'acte d'engagement.

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