528 marchés publics pour gouvernance

Pack d'intégration structuré en trois modules couvrant statut et déontologie, gouvernance et prise de parole.
Plan de formation annuel proposant 6 thématiques par an pour constituer groupes et organiser sessions.
Catalogue de formations permettant l'inscription individuelle aux thématiques proposées.
Public visé : 349 élus communaux et 53 conseillers communautaires.

• Fabrication sur place pendant les périodes scolaires avec distribution du midi (11h45–13h15) et horaires spécifiques CLSH (12h05–13h15).

• Environ 17 500 repas/an ; repas composés d'un hors-d'œuvre, plat principal (substitution sans porc/végétarien possible), légumes, produit laitier et dessert.

• Fréquences imposées : 1 repas à thème quinzaine, 1 repas bio/semaine, 1 repas végétarien/semaine et 1 animation par période scolaire.

• Participation obligatoire du chef/référent/diététicien à la commission des menus ; respect des grammages GEM-RCN et du décret 2011-1227.

• Actualisation du diagnostic et intégration de la trajectoire ZAN dans l'évaluation de la consommation d'espace.
• Modification du PADD et du DOO avec propositions de scénarios et animation de la concertation avec élus et PPA.
• Rédaction de l'exposé des motifs, formalisation du dossier et préparation des pièces pour publication CNIG/GPU.
• Livrables remis en formats modifiables (Word/PDF/PowerPoint/Excel/SIG) et fourniture des données cartographiques.

• Révision complète du PLUi-H : diagnostic territorial, actualisation du PADD, zonage, règlement écrit et graphique, OAP/POA.
• Conduite d'une étude environnementale, organisation du débat PADD, concertation, enquête publique et assistance à l'approbation.
• Livrables attendus : rapports, cartes (formats CNIG/A3-A2 pour cartographie), dossiers d'arrêt, dossier d'enquête publique, synthèses et supports de communication.
• Prestations supplémentaires à prix unitaires : inventaires environnementaux, investigations zones humides, ateliers thématiques, réunions publiques additionnelles.

Étude en deux phases : phase d'opportunité et de faisabilité (diagnostic stratégique, territorial, fonctionnel, urbain et environnemental) et phase d'appui à la concertation.

• Modélisation bi-modale (EMME ou équivalent), formulation et comparaison de scénarios (référence, fil de l'eau, extensions 1–2 arrêts), plans d'insertion au 1:1000.

• Livrables : rapports diagnostiques et techniques, synthèses, mémoires, cartographies et jeux de données SIG conformes aux standards.

• Participation à la concertation : actualisation des livrables et animation de 4 réunions publiques, production d'une note de recommandations.

• Couverture santé socle conforme aux contrats responsables et au panier 100 % Santé pour assurés, ayants droit et anciens salariés.

• Deux offres financières demandées : formule de base (A) et option sur-complémentaire (PSE) avec niveaux de garanties différenciés.

• Affiliation obligatoire des salariés, gestion via plateforme extranet RH, télétransmission et mise en œuvre du tiers payant.

• Modalités opérationnelles : remboursements par virement selon délai cible, reporting annuel et réunions de suivi semestrielles.

• Accompagnement technique sur la valorisation des prairies naturelles, structuré en diagnostic initial, suivis techniques et bilan final.
• Minimum 13 jours de visites d'exploitation répartis sur la durée du projet, disponibilité pour échanges à distance.
• Trois tournées collectives (journée ou demi‑journée) à préparer et animer, avec comptes‑rendus et supports.
• Interventions pédagogiques demi‑journée pour enseignants et étudiants, avec supports et fiches synthétiques annuelles.
• Livrables exigés en Word et PDF, délais : 4 semaines pour envoi, 2 semaines pour modifications.

• Conception et mise en œuvre de la stratégie et du plan média : définition des cibles, proposition de couvertures média, planning et indicateurs (GRP, CPM, CTR).

• Négociation et réservation des espaces auprès des régies, gestion des ordres d'achat et rôle de mandataire payeur pour le règlement des insertions.

• Suivi opérationnel : mise en place de tracking et tableaux de bord, contrôle des insertions, bilans intermédiaires et bilan final avec recommandations d'optimisation.