Modification simplifiée du SCoT pour intégration ZAN

PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne
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Date limite
22 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Pays Seine-et-Tilles (21)
Durée
6 mois à compter de la notification de l'ordre de service
Budget
Non précisé

Mission de modification simplifiée du SCoT

Objectif général

  • Intégrer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et les évolutions réglementaires (climat/résilience, SRADDET) dans les pièces du SCoT.

Étape 1 – Actualisation du diagnostic et de l'état initial

  • Actualiser les données juridiques, réglementaires et cartographiques.
  • Mettre à jour l'état initial de l'environnement et le diagnostic de consommation d'espace.
  • Identifier et proposer scénarios de modification tenant compte de la trajectoire ZAN et de la cohérence méthodologique entre évaluations passées et futures.

Étape 2 – Modification du PADD et du DOO

  • Déterminer les éléments du PADD et du DOO à modifier (objectifs sectoriels, inventaires fonciers, zones d'accélération des énergies renouvelables, zones d'activités).
  • Proposer et animer l'organisation de la concertation avec élus et partenaires.
  • Élaborer plusieurs scénarios de modification et décliner les objectifs (SRADDET vs réduction d'artificialisation) par secteur.

Étape 3 – Finalisation et accompagnement administratif

  • Préparer et présenter le projet modifié aux élus et aux personnes publiques associées, intégrer leurs remarques et rédiger l'exposé des motifs.
  • Assembler, formaliser et préparer les pièces pour publication en conformité CNIG/GPU.
  • Proposer modèles d'actes réglementaires et assurer un suivi jusqu'à l'entrée en vigueur du SCoT modifié.

Gouvernance et livrables

  • Livrables intermédiaires : comptes rendus, synthèses, supports de réunion.
  • Livrables finaux : dossier SCoT modifié conforme aux formats CNIG, fichiers modifiables (Word/PDF/PowerPoint/Excel/SIG) et données cartographiques.
  • Documents et données de référence fournis par la maîtrise d'ouvrage (charte graphique, SCoT approuvé, données SIG).

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