Révision du PLUi-H

Phase 1 — Élaboration du projet et étude environnementale

• Réalisation d'un diagnostic territorial complet et actualisation du PADD.
• Actualisation du zonage, du règlement écrit et du règlement graphique.
• Conduite d'une étude environnementale intégrant les enjeux locaux (zones humides, faune/flore, continuités écologiques) et la prise en compte des projets communautaires (ex : ZAC) et des documents supra-communaux (SCoT, SRADDET le cas échéant).
• Actualisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et du Programme d'Orientation et d'Aménagement (POA).

Phase 2 — Débat PADD et arrêt du projet

• Organisation et animation du débat sur le PADD.
• Finalisation du dossier d'arrêt (rapport de présentation, règlement, cartes, annexes) et tenue de réunions publiques de présentation.

Phase 3 — Concertation, enquête publique et finalisation

• Ajustements du projet à la suite de la concertation et intégration des observations.
• Préparation, conduite et suivi de l'enquête publique (constitution du dossier, notices, réponses aux observations) ; préparation des réponses aux avis des personnes publiques associées et consultées (ex. PPA/PPC, MRAe, CRHH, CDPENAF).
• Production des documents nécessaires à la conclusion des procédures réglementaires.

Phase 4 — Approbation et accompagnement post-approbation

• Assistance à la procédure d'approbation (élaboration du dossier d'approbation, transmission des pièces) et accompagnement en phase d'entrée en vigueur.
• Assistance en cas de recours et accompagnement juridique technique pour les suites contentieuses éventuelles.

Livrables et formats

• Livrables attendus pour chaque phase : diagnostics, rapports de présentation, PADD actualisé, règlement écrit et graphique, zonage, OAP/POA, dossiers d'arrêt, dossier d'enquête publique, dossier d'approbation, synthèses non techniques, annexe de livrables et indicateurs.
• Formats : documents A4 pour textes ; cartes et éléments graphiques en formats CNIG ou A3/A2 selon besoins ; versions papier et dématérialisées ; comptes-rendus de réunions et supports de communication (modèles d'articles de presse, éléments de présentation publique).

Prestations optionnelles et structure de prix

• Prestations complémentaires à prix unitaires : investigations de zone humide, inventaires faune/flore, inventaire du petit patrimoine, OAP thématiques supplémentaires, ateliers thématiques, réunions publiques supplémentaires, etc.
• Fourniture d'un bordereau des prix unitaires (BPU) et d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) organisant prix par phase et par poste.

Organisation de l'équipe et gouvernance

• Possibilité de réponse en groupement avec désignation d'un mandataire et d'un chef de projet.
• Répartition des missions entre intervenants pluridisciplinaires (urbanistes, paysagistes, écologues, juristes urbanisme/territoire) et justification des qualifications.

Propriété et réutilisation des livrables

• Restitution de l'ensemble des éléments graphiques et écrits en fin de mission ; propriété intellectuelle des documents retenue et conditionnée à l'accord du maître d'ouvrage.

Contraintes techniques et réglementaires

• Prise en compte des exigences de la loi Climat et Résilience de 2021 et de la conformité avec les documents supra-communaux pertinents.
• Conduite de la concertation publique et échanges avec les personnes publiques associées dès les phases d'élaboration et jusqu'à l'enquête publique.