527 marchés publics pour risque opérationnel

• Location d’engins de chantier multimarque (chargeur sur pneus, mini chargeur, pelle chenille, chariot télescopique, tracto-pelle, pelle hydraulique) avec spécifications de puissance, poids et capacités.
• Mise à disposition sous 24 heures après bon de commande et constat contradictoire d’état à la livraison; pénalités prévues en cas de retard.
• Entretien courant et visite annuelle, carnet d’entretien, réparations soumises à devis et justificatifs au-delà d’un seuil; restitution avec état des lieux et exigence de réservoir plein.
• Reporting environnemental annuel (heures d’utilisation, consommation de carburant, incidents, actions de maintenance) et obligations d’assurance et garanties.

• Gestion complète de l’enlèvement, du transport, du stockage sécurisé et de la restitution des véhicules en infraction, accidentés et épaves.
• Prise en charge des trottinettes électriques en libre-service selon la réglementation routière.
• Exploitation d’un site clôturé pour le gardiennage avec réception, traçabilité et procédures d’accueil des ayants droit.
• Organisation des astreintes, moyens humains et matériels pour garantir réactivité et continuité du service.

• Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau (agents chlorants, ajusteurs de pH, floculants, algicides) et produits de nettoyage pour installations.

• Livraison au fur et à mesure sur la base de bons de commande ; quantités estimées variables selon besoins.

• Fiches techniques et fiches de données de sécurité exigées pour chaque produit ; indication du conditionnement et proposition de substitutions équivalentes.

• Reprise des bidons/fûts vides et mise en place d'une organisation logistique adaptée aux contraintes d'accès ; procédure d'échange des produits défectueux prévue.

Instruction complète des dossiers ADS : enregistrement, vérification de complétude et contrôle de conformité réglementaire.

Vérifications requises : conformité PLUi, servitudes patrimoniales, PPRL et code de l'urbanisme ; production de fiches d'instruction, courriers et arrêtés via l'outil ADS (CLICMAP) et signature électronique.

Volumes annuels indicatifs : 18 CU opérationnels, 243 Déclarations Préalables, 93 PCMI, 38 PA/PC, 4 PD, 6 autorisations d'enseignes, 20 autorisations de travaux.

Traitement incluant consultations externes, notifications aux demandeurs et tenue de réunions présentielle demi-journée ou en visioconférence.

• Collecte et ramassage des encombrants 5 jours par semaine (lundi à vendredi), interventions sur rendez‑vous et hors rendez‑vous.

• Tri sur site des flux (bois, fer, meubles, autres) puis transport vers déchetterie ou filière de valorisation; remise d’un rapport annuel de valorisation.

• Moyens prévus : camion benne 3,5 t et équipe de 2 à 4 agents; port des EPI et protocoles de sécurité obligatoires.

• Suivi opérationnel et social : rapports mensuels techniques (heures, tonnages, types) et bilans d’insertion trimestriels/annuels.

• Gestion complète des accès, accueil des usagers, contrôle des dépôts et tri des flux (OMR, biodéchets, verre, multimatériaux, DDS, DEEE).
• Exploitation et gardiennage des plateformes de stockage, rotation et transport des flux vers leurs destinations, tenue des registres et affichages obligatoires.
• Fourniture d’un logiciel de gestion des accès et des apports (cartes, PDA, extranet) et restitution des données.
• Entretien et maintenance courante des sites, gestion des incidents et missions spécifiques pour événements (benne 25 m3).

Prise en charge et conditionnement des cartons issus d'apport volontaire et de collectes porte-à-porte commerçants.

Mise en balles conformes NF EN 643 ; humidité ≤ 12 % et ≥ 95 % de carton ondulé requis.

Volumes indicatifs annuels : 2 400–2 700 t pour les apports en points de collecte et 800–1 200 t pour les collectes porte-à-porte.

Tri sommaire, évacuation des refus vers unités autorisées avec certificats, stockage des balles sur site de l'opérateur en attente d'enlèvement.

• Mission d'AMO structurée en 9 volets couvrant recadrage stratégique, diagnostic multi‑sites, programmation technique, cybersécurité, RGPD, marchés publics, ingénierie FEDER/EUI, pilotage et communication.
• Livrables attendus : diagnostics site par site, programme technique, schémas d'architecture, note SSI, note RGPD, matrices d'interfaces, registres de risques, trames d'indicateurs et dossiers de recette.
• Compétences exigées : pilotage multi‑sites, architecture réseau et infrastructures, sécurité des SI, protection des données, marchés techniques et ingénierie de financement européen.
• Objectif pratique : produire le corpus documentaire et opérationnel permettant la passation, le déploiement, la réception et la justification des actions dans un cadre cofinancé.