Conditionnement et valorisation de cartons collectés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations techniques
Objet des prestations
- Prise en charge des flux de cartons issus d'apports volontaires en points de collecte et de collectes porte-à-porte auprès de commerçants.
- Conditionnement des flux en balles conformes aux spécifications NF EN 643 (sorte 1.05.00 / 1.05.01).
Opérations à réaliser
- Réception et contrôle qualitatif/quantitatif des flux entrants ; tri sommaire pour éliminer indésirables grossiers.
- Mise en balles des cartons livrés en vrac selon prescriptions : taux d'humidité ≤ 12 % et teneur minimale en carton ondulé ≥ 95 %.
- Étiquetage/traçabilité des balles et tenue des registres de traitement.
Traitement des refus et valorisation
- Conditionnement et évacuation des refus de tri vers une installation de valorisation ou de traitement autorisée.
- Fourniture des certificats et autorisations relatifs aux évacuations de refus.
Stockage et transfert
- Stockage des balles sur le site de l'opérateur autorisé, manutention et préparation pour enlèvement.
- Chargement des balles et coordination avec les repreneurs pour enlèvement et négoce.
- Protection des balles contre l'humidité et intempéries lors du stockage.
Exigences organisationnelles et réglementaires
- Exploitation sur site agréé et autorisé (arrêté d'exploitation requis).
- Capacité technique et matérielle adaptée (presses, moyens de manutention, aire de stockage sécurisée).
- Respect des prescriptions sanitaires, environnementales et de traçabilité; assurance des risques liés à l'activité.
Contraintes opérationnelles
- Anticipation des variations de flux et adaptabilité des moyens.
- Coûts de stockage à la charge de l'opérateur.
- Respect des obligations de reprise totale par les repreneurs et facilitation des enlèvements.
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Critères d'évaluation
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