Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 08 hLocalisation
Gif-sur-Yvette (91)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 ; préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objets couverts et garanties principales
- Incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux (y compris refoulement, fuites, canalisations enterrées, eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle), tempêtes/grêle/poids de neige, catastrophes naturelles.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques (y compris matériels informatiques) avec vétusté conventionnelle indiquée (ex. 5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plafonnée).
- Vol (garantie acquise dès effraction), attentats/sabotage/vandalisme, bris de glaces (vitraux, verrières, skydoms, serres), choc de véhicules tiers, chute d'appareils de navigation aérienne.
- Tous risques exposition (« clou à clou ») et extensions (bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air, bâtiments modulaires, objets muséaux/objets d'exposition sauf casse/transport sauf demande expresse).
Limites et montants clés
- Limitation contractuelle d'indemnité proposée : 30 000 000 € (niveau indiqué comme optionnel/variant).
- Ouvrages d'art / travaux publics : 500 000 €.
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement / recherche de fuites / dommages par gel : 35 000 €.
- Frais reconstitution d'archives (y compris médias informatiques/logiciels) : 50 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 750 000 € sur 12 mois.
- Frais divers : min. 10 % / 75 000 € par poste.
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
- Vol contenu : 250 000 € (vétusté déduite) ; espèces/valeurs : 30 000 €.
- Bris de glaces : 50 000 € ; frais clôture/gardiennage : 10 000 €.
Franchises et modalités financières
- Attentats/vandalisme (domaine public) & tempêtes/grêle/poids de neige : 10% des dommages, min. 3 500 €, max. 15 000 €.
- Ouvrages de génie civil / travaux publics : franchise 10 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : franchise 3 jours.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Tout autre sinistre matériel : franchise 3 000 €.
Dispositions particulières et gestion opérationnelle
- Assurance par événement au premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle ; renonciation de l'assureur à recours contre élus/agents sous conditions ; indemnisation TVA comprise.
- Prise en charge des frais divers sur justificatifs (démolition, nettoyage, ingénierie, déménagement, gardiennage, etc.).
- Garantie des frais d'experts en cas de catastrophe naturelle.
- Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs jusqu'à 10% des surfaces déclarées (limitée).
- Gestion attendue : mise à disposition possible d'un gestionnaire dédié, plateforme en ligne sinistres/contrat (saisie / accès / statistiques), accusés de réception, transmission échanges avec tiers et rapports d'expertise, seuils et délais d'intervention d'expertise à renseigner, adhésion aux conventions (CIDE‑COP / IRSI), transmission d'un bilan sinistralité annuel.
- Documents à fournir : mémoire technique détaillant les modalités de gestion et annexe de gestion remplie et signée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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