Insertion sociale par collecte et gestion des encombrants

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juin 2026 à 12 h
Localisation
Grasse (06)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 160 000 € - Estimation: 40 000 €

Description des prestations techniques

Objet

Collecte, tri, transport et valorisation des encombrants dans le cadre d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle, avec production réelle d’activité et modules d’accompagnement.

Fréquence et organisation des interventions

  • Interventions quotidiennes planifiées : 5 collectes par semaine (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
  • Collectes programmées sur rendez‑vous et interventions hors rendez‑vous.

Opérations de collecte et traitement

  • Ramassage des encombrants et points d’apport volontaire.
  • Tri sélectif des flux (bois, fer, meubles, autres fractions) pour optimiser la valorisation.
  • Transport des flux triés vers point de dépôt identifié (déchetterie ou filière de valorisation).
  • Possibilité de valorisation des matériaux et obligation de remise d’un rapport annuel de valorisation.

Moyens humains et matériels

  • Mise à disposition d’un véhicule utilitaire type camion benne 3,5 t.
  • Équipe de 2 à 4 agents selon l’intervention; possibilité de location de matériel supplémentaire si nécessaire.
  • Accès aux dispositifs de dépôt (badge d’accès) et respect des consignes d’exploitation des lieux.

Sécurité et conformité

  • Respect des prescriptions réglementaires et des règles de sécurité (port des EPI, zonage et plans de circulation, protocoles en cas d’accident).
  • Assurance responsabilité civile requise et obligations de prévention des risques documentées.

Suivi, reporting et obligations opérationnelles

  • Remise de rapports mensuels détaillant heures, personnel mobilisé, tonnage et typologie des encombrants, déplacements et opérations réalisées.
  • Remise d’un bilan d’insertion périodique (suivi socio‑professionnel des personnes en parcours).
  • Démarches et autorisations à prendre auprès des services techniques et opérateurs pour interventions à proximité d’infrastructures (réseaux, éclairage public, etc.).

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