Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

976 marchés publics pour journal

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Scanner industriel à rayons X pour contrôle de camions et conteneurs

Expertise France

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Fourniture, installation et mise en service d’un scanner X fixe « drive-through » pour inspection de camions et conteneurs ISO 20/40.
Système clé en main incluant unité X, postes opérateurs, poste de supervision, CCTV, capture photo, serveur/stockage redondant et lot de pièces critiques.
Options possibles : UPS, OCR/LPR/ANPR, interface SYDONIA, détection automatique d’armes, scan cabine chauffeur, radiamètre, extensions de garantie et maintenance additionnelle.
Exigences techniques : cadence ≥ 20 véhicules/h, fenêtre utile ≥ H 4,8 m × L 3,2 m, accélérateur LINAC/bétatron ou équivalent, conformité radioprotection et sécurité IT.

15 juil. 2026

Cap-Haïtien (Haïti)

2 500 000 €

Maintenance 2 ans fermes à compter de l'admission; FAT prévu T0 + 10 mois et mise en service T0 + 15 mois

Visite optionnelle

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Assurances santé et prévoyance pour agents territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

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Convention collective de prévoyance à adhésions facultatives couvrant incapacité temporaire (indemnités journalières), invalidité permanente (rente), perte de retraite (capital ou rente) et capital décès.

Garanties modulées selon statut (fonctionnaire/contractuel/privé) avec déductions des prestations obligatoires, franchises et durées d'indemnisation différenciées.

Gestion administrative complète : formalisation des adhésions, contrôles médicaux, commission d'arbitrage, revalorisations annuelles et production de comptes techniques/pluriannuels.

16 juil. 2026

Loiret (45)

1 865 596 €

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026

Clause sociale

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Entretien et nettoyage de locaux communaux

Mairie de Lescar

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Entretien journalier des écoles : désinfection des sanitaires/points de contact, aspiration et lavage des sols, nettoyage mobilier.
Entretien vacances : opérations approfondies (déplacement mobilier, vitrerie, traitements spécifiques) selon planning annuel.
Consommables sanitaires fournis par la collectivité, mise en place et réapprovisionnement assurés par l'opérateur.
Traçabilité via cahier d'intervention, liste nominative du personnel, gestion des déchets avec bordereaux si règlementés.

10 juil. 2026

Lescar (64)

150 000 €

1 an (à partir du 01/09/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès

BAIE DE SOMME HABITAT

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Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

31 juil. 2026

Somme (80)

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Conseil et conception de supports de communication et réalisation de magazine interne

Centre national de la fonction publique territoriale

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Réalisation éditoriale et mise en page d'un magazine interne trimestriel (4 numéros/an) et numéros spéciaux (4/8/12 pages).

Fourniture d'un responsable éditorial, rédaction et coordination journalistique, remise des fichiers natifs via outil partagé.
Lignes DQE/BPU : forfaits par numéro, lignes horaires pour créations graphiques et adaptations de maquette.

8 juil. 2026

Paris (75)

200 000 €

12 mois (à compter du 04/04/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Suite progicielle dédiée aux collectivités

Agence Technique Départementale de la Dordogne

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Suite logicielle couvrant finances, ressources humaines et relation citoyen.

Reprise de données historiques (≥5 ans pour finances et RH, historique complet état civil/elections) et migration hétérogène.
Déploiement pilote puis industrialisation ; pour structures aide à domicile hébergement et support assurés par le titulaire.
Support N1/N2/N3 selon lot, SLA et reporting trimestriel, documentation technique et procédures de réversibilité exigées.

15 juil. 2026

Périgueux (24)

48 mois (à compter de la notification), reconductible une fois 12 mois ; fin prévisionnelle 31/12/2030

Clause sociale

Échantillons requis

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Externalisation de la gestion de paie

Conseil national de l'ordre des médecins

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Reprise et consolidation des données salariés et paramétrage en environnement multi‑entités.
Production, contrôle et dépôt sécurisé des bulletins de paie dématérialisés, gestion des flux DSN et déclarations fiscales.
Exports comptables compatibles avec le logiciel comptable cible, reporting mensuel, simulations et accompagnement au déploiement.
Plateforme SaaS sécurisée avec interopérabilité vers outils de gestion du temps et module comptable, continuité opérationnelle et réversibilité.

17 juil. 2026

France

1 000 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Vidéocapsules pour exploration intestinale

Groupement Hospitalier de Territoire Basse-Alsace Sud - Moselle

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Fourniture et mise à disposition d’un système complet de vidéocapsules pour exploration du grêle et du côlon : capsules, boîtiers récepteurs réutilisables, logiciel de lecture et postes/serveurs.
Maintenance préventive et curative, assistance technique et mises à jour logicielles incluses.
Formation initiale des utilisateurs avec accompagnement au démarrage et documentation associée.
Conformité réglementaire et exigences spécifiques pour les composants d’intelligence artificielle, traçabilité et sécurité des données.

15 juil. 2026

Strasbourg (67)

215 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Échantillons requis

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Maintenance d'installations électriques et gestion énergétique

Préfecture de la Région Nouvelle‑Aquitaine — Secrétariat Général pour les Affaires Régionales — Plate‑forme Régionale des Achats

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Fourniture et installation de dispositifs de mesure non intrusifs ; enregistrements continus (pas de temps ≤ 30 minutes) et restitution des données.
Accès continu aux courbes et rapports d’analyse écrits avec préconisations chiffrées remis sous délai contractuel.
Tarification selon BPU (achat/location, installation, accès mensuel) et livrables paramétrés par surface.

31 juil. 2026

Région Nouvelle‑Aquitaine (mesure et analyse des consommations)

2 ans, reconductible deux fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Progiciels métiers pour collectivités locales

SIDEC DU JURA

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Fourniture et hébergement d’un pack modularisé couvrant gestion financière, paie/RH, GRC et facturation.

Reprises de données depuis solutions existantes (Berger‑Levrault et autres), kit de migration autonome ou prestation payante de reprise.
Formations techniciens et utilisateurs, transfert de compétences inclus ; SLA avec GTR 8h pour incidents bloquants.
Quantité indicative pour le calcul comparatif : pack «Franc‑comtois» 1710 sites (DQE à titre indicatif).

20 juil. 2026

Doubs (25), Haute‑Saône (70), Jura (39)

8 000 000 €

60 mois ; validité des bons de commande 9 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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