524 marchés publics pour risque opérationnel

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Assurances multirisques biens et flotte automobile

Commune de Bouzigues

Couverture des dommages aux biens communaux identifiés dans un tableau d'inventaire technique (surface de base 6 973 m²).
Prise en compte du PPRI et des rapports de vérification électrique pour l'évaluation du risque incendie/inondation.
Exigence de gestion numérique : plateforme de saisie et suivi des sinistres, accusés de réception, transmission des rapports d'expertise et bilan annuel de sinistralité.
Proposition et chiffrage des prestations supplémentaires (PSE) exigés ; indication du seuil et délai d'expertise à fournir.

11 juin 2026
Bouzigues (34)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Tests d'intrusion internes en boîte grise

Centre Hospitalier Emile Durkheim

  • Tests d'intrusion internes en mode boîte grise sur les systèmes d'information des établissements de santé.
  • Modalités mixtes (à distance et sur site) avec un déplacement d'une journée par établissement.
  • Livraison d'un rapport technique préliminaire, d'un rapport définitif par établissement avec synthèse managériale, et restitution en présentiel.
  • Rejeu ciblé des chemins d'attaque après remédiation pour vérification de la suppression des vulnérabilités.
29 mai 2026
Vosges (88)
-
12 mois, reconduction tacite 3 fois 12 mois

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Assurances responsabilité, dommages et protection juridique

Commune de DAMAZAN

Couverture large des responsabilités civiles, administratives et contractuelles, incluant personnes et biens liés aux activités de la collectivité.
Garantie complémentaire individuelle accident pour élus, bénévoles et enfants avec prestations d'assistance.
Gestion des sinistres structurée (délais de déclaration et règlement, exigences de gestion nationale, possibilité d'indemnisation des recours).

22 mai 2026
Damazan (47)
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2030 (4 ans), contrat annuel reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Sécurisation des ouvrages des bassins GEMAPI

Guingamp-Paimpol Agglomération

Mission complète de maîtrise d'œuvre structurée en phases : diagnostic, AVP/APS/APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR.

Principaux livrables : levés topographiques, scénarios chiffrés, plans et notices descriptives, estimation des coûts par poste, pièces du DCE et DOE.

Prestations opérationnelles : préparation des dossiers réglementaires (IOTA/loi sur l'eau, DTU), analyse des offres, suivi chantier, visa des documents d'exécution et levée des réserves.

Commande de levés topographiques et définition d'un phasage de travaux avec estimation budgétaire par phase.

22 mai 2026
Paimpol (22)
-
18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage
Visite requise

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Entretien des réseaux d'assainissement

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Curage hydrodynamique préventif de 7 km de canalisations par an, incluant pompage et évacuation des boues vers centres agréés avec BSD.
Curage/pompage d’ouvrages annexes (fond de bassin 1×/an) et curage/pompage trimestriel de 9 déversoirs d’orage; 15 interventions d’urgence forfaitées (12 jours ouvrés + 3 nuits/week-ends) avec délais d’intervention <1 h en journée, 2 h hors journée.
Inspections visuelles et télévisées : 5 km/an inspectés en forfait, ITV supplémentaires possibles ; caméras conformes NF EN ISO 13508-2 et rendu vidéo/fiches regards.
Rapports d’intervention détaillés et transmission des livrables numériques (SharePoint) ; prestations complémentaires exécutées sur bons de commande selon BPU.

26 mai 2026
Yvelines (78)
125 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Certification des comptes annuels et ratios prudentiels

Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

Certification annuelle des comptes et des deux ratios prudentiels (solvabilité et grands risques).

Phases d'intervention : orientation, travaux intermédiaires, pré-finale et finale, avec lettre de mission et calendrier annuel.

Livrables attendus : synthèses des points d'audit, rapport de certification, rapport spécial, rapport sur les ratios et rapport complémentaire pour le comité d'audit.

Échanges dématérialisés, interdiction de sous-traitance, interlocuteur opérationnel désigné et stabilité des équipes exigées.

22 juin 2026
Paris (75)
-
6 exercices (2026 à 2031), non reconductible
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de combustibles bois

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

  • Fourniture de plaquettes bois classe C1 (P16‑P45A) avec taux d'humidité entre 20 % et 30 %.
  • Livraisons en benne, unité de réception MAP ; livraisons habituelles 20–50 MAP, première livraison possible jusqu'à 73 MAP ; consommation indicative 600–1 000 MAP/an.
  • Contrôles visuels, mesure humidité sur site et analyses laboratoire possibles ; documents exigés à chaque livraison (identification, référence commande, quantité, origine, taux d'humidité estimé).
15 juin 2026
Lumbres (62)
140 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Remplacement de deux ascenseurs

ADOMA Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

  • Remplacement complet de deux ascenseurs (AMV2588X et AMV2587X) incluant fourniture, pose, réglages et réception.

  • Motorisation gearless, contrôleur microprocesseur et pilotage par variation de fréquence; téléalarme GSM 4G avec batterie de secours et interface cabine conforme EN 81-70.

  • Cabine anti-vandale (inox, sol antidérapant, éclairage LED avec secours), commandes palières renforcées, reprises de baies et études structurelles si nécessaire.

  • Dépose et évacuation de l'existant, adaptations électriques et maçonnerie, essais et dossier de réception avec marquage CE.

26 juin 2026
Grenoble (38)
-
35 semaines (18 semaines de préparation, 17 semaines de réalisation)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Gestion des aires d'accueil et terrains familiaux locatifs

Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole

  • Gestion complète d'aires de grand passage : un site ~196 places (10 plateformes enherbées) et un site ~100 places, plus une aire d'accueil optionnelle ~52 places.
  • Surveillance et entretien : au moins 2 passages journaliers, enlèvement des dépôts sauvages sous 48 h, relevés quotidiens des compteurs, astreintes techniques d'urgence.
  • Gestion administrative et financière : tenue d'une régie, encaissements et reversment au Trésor, rapports hebdomadaires/mensuels/annuels et préparation de comités de gestion.
5 juin 2026
Ardenne Métropole
216 000 €
Tranche ferme lot 1 : 24 mois (démarrage 01/08/2026) ; tranche optionnelle affermissable durant la période, durée optionnelle jusqu'à 24 mois si affermie
Clause environnementale
Clause sociale
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Étude de faisabilité viabilisation et aménagement de secteurs constructibles

Mairie de Val-Cenis

Étude de faisabilité pour la viabilisation et l’aménagement de secteurs constructibles.

Diagnostic réglementaire, environnemental, topographique et géotechnique avec plans et plan des contraintes.

Études VRD et réseaux : plans de principe, schémas de raccordement et estimation des coûts de viabilisation par parcelle.

Plusieurs scénarios d’aménagement par secteur avec plans masse, programmation, estimation détaillée par poste et synthèse pour la décision.

8 juin 2026
Val-Cenis (73)
80 000 €
6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle