Sécurisation des ouvrages des bassins GEMAPI

Phase PRE – Diagnostic préliminaire

• Analyse des études existantes et prise en compte des données hydrologiques/hydrauliques et géotechniques.
• Commande et validation de levés topographiques destinés à vérifier la capacité de stockage et l'état des ouvrages.
• Restitution écrite du diagnostic et validation avant poursuite.

Phase AVP / APS / APD – Études prospectives et définition du programme

• Élaboration de scénarios techniques argumentés et chiffrés (implantation, caractéristiques des ouvrages, coût prévisionnel).
• Définition du programme de travaux, choix d'équipements, phasage et priorisation en fonction des coûts et contraintes.
• Production de plans, notices descriptives et estimation budgétaire par scénario pour validation.

Phase PRO – Projet d'exécution

• Dimensionnement détaillé des ouvrages, définition des caractéristiques techniques et rédaction des pièces techniques.
• Préparation des dossiers réglementaires (IOTA/loi sur l'eau, DTU et autres règles applicables), justification des choix techniques.
• Établissement des coûts par poste technique et proposition de phasage opérationnel.

Phase AMT – Assistance à la passation des marchés

• Rédaction et constitution des pièces du DCE (pièces techniques, bordereau, CCAP/CCM si nécessaire).
• Support à la consultation des entreprises, analyse des offres, établissement de rapports comparatifs et aide aux négociations.

Phase VISA – Examen de conformité des études d'exécution

• Contrôle de conformité des documents d'exécution avec les études PRO et les normes applicables, visa des plans et pièces d'exécution.
• Établissement d'un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux.

Phase DET – Direction de l'exécution des travaux

• Coordination et pilotage des opérations sur site, émission d'ordres de service, suivi de l'avancement et des dépenses.
• Contrôle de la conformité des prestations réalisées, gestion des réserves et assistance lors de situations litigieuses.

Phase AOR – Assistance aux opérations préalables à la réception et garantie

• Organisation des pré-réceptions, suivi de la levée des réserves, constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
• Rédaction des notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance; éventuelle mise à jour de l'étude de danger.

Pièces et livrables attendus

• Rapports d'études (diagnostic, AVP/APS/APD/PRO), plans et notices descriptives, estimation coût par poste, DCE complets, rapports d'analyse d'offres, visas, comptes-rendus de réunions, DOE, notices d'exploitation et fiches maintenance.