5629 marchés publics pour régie son

Couvre bâtiments, matériels, machines, mobilier et matériels informatiques avec valeur à neuf pour de nombreux postes.
Limitation globale d’indemnité 25 000 000 € ; exemples de plafonds: mobilier 5 000 000 €, effondrement 800 000 €, pertes d’exploitation plafonnées.
Franchises indicatives : générale 760 €, bris de glace 200 €, bris de machine/informatique 500 €.
Obligations : inventaires annuels, régularisation de prime, réponse aux échanges sous 48 h, avances possibles.

Transport collectif scolaire aller-retour depuis un point de prise en charge jusqu'à un site pédagogique, avec attente sur site incluse.
Véhicules adaptables aux groupes de 20–30, 40–50 et 51–63 places.
Mise à disposition de véhicules PMR sur demande et conducteurs titulaires des qualifications requises.
Organisation selon planning scolaire en demi‑journées, gestion des modifications et annulations selon procédures prévues.

Fournitures courantes de bureau : étiquettes, enveloppes, papeterie, articles d'écriture, petites machines et accessoires.

• Produits neufs conformes aux normes FR/UE et durables.
• Catalogue intégrant au moins 50 % de références écoresponsables par famille.
• Livraison incluse, délai standard 10 jours ouvrés, manutention à la charge du fournisseur.

• Coupes d'amélioration et coupes à blanc, tronçonnage, façonnage, débusquage et débardage ; limitation d'engins lourds (>7 t) et évacuation des rémanents pour revalorisation.
• Fourniture et plantation de plants forestiers avec exigences de qualité génétique et garanties ; paillage biodégradable et protections individuelles.
• Remise en état des pistes, traçabilité des déchets végétaux et possibilité de débardage par traction équestre selon prescription.

Assurance multirisques patrimoine et bureaux.

• Fourniture de note de couverture et attestations, plateforme de gestion, rapports semestriels/annuels de sinistralité.
• Accusés réception 48 h, délai désignation expert contractuel, assistance téléphonique en jours ouvrés, réunions annuelles et deux demi‑journées de formation.

Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.