1295 marchés publics pour évaluer

• Élaboration d'un schéma directeur AEP et d'un schéma d'assainissement (EU/ANC) avec zonages cartographiques et Document unique synthétique.
• Campagnes de mesures et diagnostics : métrologie réseaux (débits, niveaux, qualité), inspections vidéos, visites terrain, localisation de fuites et d'eaux parasites.
• Modélisation hydraulique des réseaux AEP et EU, scénarios court/moyen/long terme, évaluation STEP et options ANC.
• Étude financière pluriannuelle, proposition de plan de financement, SIG, rapports intermédiaires et livrables (PGSSE, plaquette, inventaires).

Diagnostic territorial complet : état initial de l'environnement, paysages et analyse des risques.

Élaboration du PADD, définition des OAP, rédaction du règlement et production des documents graphiques de zonage.

Fourniture des livrables numériques CNIG, annexes techniques (schémas d'assainissement, gestion eaux pluviales) et dossier prêt pour enquête publique.

Gouvernance et concertation : comité de pilotage, réunions publiques, supports et comptes rendus.

Révision du PLUi intercommunal organisée en cinq phases : diagnostic, définition du PADD, traduction réglementaire, constitution du dossier pour arrêt, finalisation pour approbation.

Livrables attendus : rapports de diagnostic, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, plans de zonage, annexes, évaluation environnementale et fichiers SIG sources réutilisables.

Concertation structurée : animation de COPIL et groupes de travail, au moins trois réunions publiques, comptes rendus et bilans de concertation.

Prestation optionnelle : mise à jour du zonage des eaux pluviales intercommunal (ZEPI).

• Reprise complète de la révision du plan local d'urbanisme : diagnostic, ajustement du PADD, révision du règlement écrit et graphique, et élaboration/actualisation des OAP.

• Constitution et mise au point du dossier arrêté, saisines des autorités environnementales et administratives, accompagnement de l'enquête publique et traitement des observations.

• Intégration et mise à jour de l'évaluation environnementale (Natura 2000, zones humides, TVB) avec indicateurs de suivi ; livraison des livrables numériques éditables et des fichiers SIG au format CNIG.

• Animation de la gouvernance (COPIL), concertation publique et réunions techniques ; production de notes, synthèses et comptes‑rendus.

• Réalisation d'un diagnostic écologique préalable et inventaires ciblés de flore et faune (amphibiens, avifaune, reptiles, mammifères, chiroptères, insectes).
• Production de livrables : fiches actions, bilans annuels, cartes SIG et supports de restitution.
• Suivi régulier des mesures de compensation écologique (évaluation des résultats, propositions correctives).
• Missions complémentaires prévues : journée d'expertise supplémentaire et mises à jour cartographiques.

Animations pédagogiques en collèges et lycées sur la réduction et la gestion des déchets, couvrant les thèmes : gestion des déchets, zéro déchet, gaspillage alimentaire, D3E, économie circulaire et alimentation durable.

Objectif chiffré d'interventions annuelles (objectif général : 85 interventions) avec catalogue de modules précisant la durée et les modalités pédagogiques (supports papier, vidéo, jeux, objets).

Actions complémentaires possibles : pesées du gaspillage alimentaire, ramassage de déchets, supports de sensibilisation et sorties pédagogiques vers sites de tri/valorisation.

Suivi et restitution : attestation du service fait, points réguliers de coordination et bilan annuel avec indicateurs (nombre d'élèves sensibilisés, interventions par thème).