Assurances multirisques pour collectivité

Date limite

22 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vouillé (86)

Durée

Non précisé

Budget

Non précisé

Périmètre fonctionnel et couvertures attendues

Garantie des biens désignés dans le cahier des clauses particulières : définitions et périmètres fournis à titre indicatif, complétés par les textes de l'assureur.
Couvertures demandées : montants de garantie à proposer par le candidat, montants et modalités d'application des franchises, modalités d'indemnisation et d'évaluation des dommages.

Modalités contractuelles et gestion

Vie du contrat : règles de mise en œuvre, gestion des avenants et renouvellement attendues dans les réponses.
Indemnisation : modalités d'évaluation et de règlement des sinistres attendues conformément aux rubriques techniques du cahier.

Contraintes opérationnelles et pièces demandées

Respect strict du CCTP et remplissage des colonnes prévues sans renvoi aux textes de l'assureur (sauf mentions très ciblées prévues).
Documents exigés avec l'offre : acte d'engagement complété, attestation de réception du CCTP/statistiques sinistres (annexe n°1), convention de gestion (annexe n°2) complétée, conditions particulières complétées et offre détaillée (conditions particulières additionnelles, conventions spéciales, annexes, CG).
Variantes libres non autorisées ; proposition d'offre de base obligatoire.
Exigence contractuelle : engagement de placement à 100 % (coassurance partielle irrégulière).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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