Révision du plan local d'urbanisme

Contenu technique et livrables

• Diagnostic territorial approfondi incluant l'état initial de l'environnement, les paysages et l'analyse des risques.
• Rapport de présentation complet (diagnostic, enjeux, perspectives) et annexes réglementaires.
• Rédaction du PADD et des OAP avec prescriptions d'aménagement et de programmation.
• Élaboration du règlement écrit et des documents cartographiques de zonage et d'usage des sols.
• Production des annexes techniques : schémas d'assainissement, gestion des eaux pluviales, évaluation environnementale, prise en compte des secteurs Natura 2000 et autres zonages environnementaux.
• Fourniture des fichiers numériques au format CNIG (vectorisation SIG conforme) et d'un dossier final prêt à l'impression.

Méthodologie, gouvernance et modalités d'intervention

• Mise en place d'un comité de pilotage et d'une gouvernance partagée pour coanimation des réunions de travail.
• Concertation continue avec acteurs locaux : préparation et fourniture des supports de réunion, comptes rendus et documents remis avant chaque réunion publique.
• Intervention d'une équipe pluridisciplinaire (urbanistes, architectes, paysagistes, géographes, spécialistes environnement, juristes, cartographes, animateurs) avec répartition des rôles à préciser.
• Production de dossiers pour enquête publique et constitution d'un dossier CNIG pour dépôt sur le géoportail.

Contraintes techniques

• Respect du cadre juridique et cohérence entre PADD, OAP, règlement et documents graphiques.
• Intégration des documents supra‑communaux et des exigences d'évaluation environnementale.
• Livraison de livrables numériques et imprimables conformes aux standards CNIG et aux prescriptions techniques de vectorisation.