Reprise de la révision du PLU

Phases et prestations principales

• Diagnostic et analyse juridique des évolutions proposées ; définition d'une stratégie et d'un calendrier de conduite de projet.
• Ajustement du PADD pour garantir cohérence politique, juridique et environnementale ; préparation des supports pour débat politique.
• Révision du règlement écrit et des plans graphiques : rédaction, intégration des OAP et protections de milieux, cohérence avec documents supra‑communaux.
• Conception/modification des OAP : création et modification d'OAP sectorielles, définition d'échéanciers d'ouverture à l'urbanisation, scénarios et outils de concertation (ateliers, simulations).
• Constitution du dossier arrêté et organisation des consultations des personnes publiques associées ; préparation et transmission des saisines (AE, CDPENAF, CDNPS selon cas).
• Accompagnement pour l'enquête publique : préparation du dossier d'enquête, animation/assistance lors de l'enquête, analyse des observations et adaptation du dossier, préparation des transmissions complémentaires.
• Mise à jour et intégration de l'évaluation environnementale : mise à jour de l'état initial, prise en compte Natura 2000, trames vertes et bleues, indicateurs de suivi et rédaction de l'évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation.

Livrables et formats

• Notes de cadrage technique et juridique, PADD modifié, règlement écrit et graphique mis à jour, OAP, dossier arrêté, dossiers de saisine (CDPENAF/CDNPS), synthèses et rapports de concertation.
• Livrables numériques et éditables (Word/PDF) + fichiers SIG au format CNIG ; exemplaires papier requis pour arrêt/approbation selon le cahier des charges.

Organisation méthodologique

• Gouvernance via comité de pilotage, animation de réunions techniques et publiques, comptes‑rendus et supports d'exposition.
• Equipe pluridisciplinaire attendue : urbanisme, architecture, paysage, environnement, SIG ; prise en compte de compétences littoral et droit rural/forestier si nécessaire.

Contraintes opérationnelles

• Respect des exigences CNIG pour livrables SIG, procédures de saisine des autorités environnementales, et jalonnement des livrables selon le calendrier prévisionnel défini dans le cahier des charges.