1369 marchés publics pour conformité réglementaire

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Remplacement d'ascenseurs duplex

Secrétariat général commun départemental de la Savoie

Remplacement complet de deux ascenseurs duplex par fourniture et pose d'équipements motorisés modernes et commandes microprocesseur.
Caractéristiques attendues : charge 630 kg, vitesse 1,00 m/s, cabines habillées avec éclairage LED et commandes accessibles.
Intégration de systèmes de sécurité et téléalarme conformes aux normes applicables.
Maintenance, garanties constructeurs et dossier des ouvrages exécutés à fournir en fin de chantier.

25 juin 2026
Chambéry (73)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Transport scolaire et de loisirs

Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Transport d'enfants pour sorties scolaires, activités culturelles et centres de loisirs, intervenant les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Véhicules conformes et assurés, conducteurs formés, encadrement spécifique pour montée/descente et sécurité des enfants.

Itinéraires et kilométrage calculés en aller-retour (outil de calcul spécifié).

Tarification fondée sur véhicule 59 places avec réduction si effectif réduit; bons de commande précisant horaires, kilométrage et effectifs.

5 juin 2026
Bourg-en-Bresse (01)
-
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre amélioration thermique des bâtiments judiciaires

Ministère de la Justice

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR.
Intégration d'une mission OPC (MC1) et coordination d'interventions en site occupé avec présence d'amiante.
Travaux visés : remplacement de groupes froids (option), réfection du réseau de distribution, mise en place de GTB conforme BACS, étanchéité toitures-terrasses, relamping et brasseurs d'air.
Exigences : maintien de la continuité de service, gestion des déchets et des fluides frigorigènes, maîtrise des nuisances sonores.

15 juin 2026
Saint-Denis (974)
2 000 000 €
34 mois (jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Chablis

Livraison quotidienne de repas en liaison froide destinés aux écoles maternelles et élémentaires (portions enfant) et repas adultes occasionnels.

Menus équilibrés sur la semaine avec 5 composantes, plan initial sur six semaines et un repas végétarien hebdomadaire.

Conditionnement hermétique, étiquetage complet, conservation entre 0 °C et +3 °C (durée max 6 jours) ; analyses microbiologiques mensuelles à la charge du fournisseur.

Transport en véhicules réfrigérés ; contrôles de température et vérifications quantitatives/qualitatives à la réception.

15 juin 2026
Chablis (89)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans, 01/09/2026–31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Mairie de Dreux

Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et sanitaires (détergents, désinfectants, papiers hygiène, etc.) destinés aux établissements éducatifs, de la petite enfance et structures sportives.
Commandes émises par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire ; gestion des catalogues et remises via une plateforme de commande en ligne.
Délai de livraison pour articles en stock : maximum 6 jours ouvrés ; articles hors stock selon bon de commande.
Prestations complémentaires attendues : site de commande, administration, formation/assistance et gestion des remises catalogue.
Conformité réglementaire des produits (fiches techniques, CLP, biocides) et traçabilité/gestion des déchets exigées.

15 juin 2026
Dreux (28)
53 500 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide

Commune de Loos-en-Gohelle

Confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas du midi pour élèves (maternelle et élémentaire) et personnel encadrant.
Menus à 4 composantes élaborés par un diététicien, grammages conformes aux recommandations GEMRCN.
Approvisionnement avec quotas durables : priorité au bio, SIQO/HVE, produits de saison et circuits courts ; au moins 1 repas végétarien par semaine (25% « fait maison").
Formation du personnel, contrôles qualitatifs/quantitatifs des livraisons, plan anti-gaspillage et bilans annuels.

5 juin 2026
Loos-en-Gohelle (62)
-
1 an (à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2026), renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans).
Clause environnementale

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Réaménagement et voirie VRD

Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

  • Réalisation complète des travaux VRD : démolition, terrassements, fondations, couches de roulement et réfection des trottoirs.

  • Reprise des réseaux et assainissement : pose/reprise de regards, essais d'étanchéité, inspection télévisée et protections d'ouvrages concessionnaires.

  • Fourniture/pose de bordures et caniveaux, signalisation provisoire et permanente, aménagements paysagers et gestion traçable des déchets (SOSED, bordereaux).

12 juin 2026
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien et maintenance des terrains de sport gazonnés et synthétiques

Communauté de Communes du Pays de Fayence

  • Entretien complet de gazon naturel sur 10 634 m² : fertilisation planifiée (N‑P‑K‑MgO), chaulage, aération (scarification, broches, lames vibrantes, carottage), sablage, regarnissage mécanique et traitements phytosanitaires sur diagnostic.
  • Tonte (4–5 cm pour rugby) 30–60 passages/an, suivi et maintenance de l'arrosage automatique enterré, analyses de sol ponctuelles, évacuation des déchets à la charge du titulaire.
  • Organisation requise : responsable qualifié, fiches d'intervention, astreinte d'urgence, matériels conformes AFNOR et procédures de traçabilité.
19 juin 2026
Tourrettes (83)
35 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (maximum 36 mois au total); début prévu 10/08/2026 ou date de notification
Clause environnementale
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Fourniture et livraison de repas scolaires

Commune de Les Villettes

Confection et livraison quotidienne de repas pour enfants 3–11 ans, en liaison froide avec remise en température pour deux services (12h00 et 12h30).
Cantine ouverte quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ; capacité maximale indiquée : 10 000 repas/an (moyenne 8 000/an).
Menus composés d'entrée, plat, fromage et dessert ; pain fourni ; 4 menus hebdomadaires à présenter une semaine à l'avance.
Priorisation de produits locaux, circuits courts et produits de saison ; fourniture et entretien du matériel de conservation et de remise en température.
Traçabilité complète des ingrédients, étiquetage réglementaire et conservation d'un plat témoin 5 jours.

4 juin 2026
Les Villettes (43)
-
1 an (rentrée scolaire 2026/2027), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Modernisation et réhabilitation de la station de traitement d'eau potable

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

  • Modernisation complète de la filière (admission, coagulation, filtration sous pression, désinfection, stockage) pour une capacité nominale de 100 m3/h et pic à 130 m3/h.
  • Filtration sur deux filtres sous pression avec média Filtralite (ou équivalent) et lavage automatique par air et eau ; injection continue de coagulant via cuve 200 L.
  • Supervision SCADA et télésurveillance avec liaisons redondantes, dispositifs de by-pass pour continuité de service.
  • Exigences de performance : turbidité ≤ 0,5 NTU en distribution ; chlore résiduel ≥ 0,30 mg/L en sortie réservoir et ≥ 0,10 mg/L au moindre point.
10 juil. 2026
Montpeyroux (34)
-
8 mois (préparation 2 mois, travaux 5 mois, mise en service 1 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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